Les entreprises au chômage partiel ne devront pas renoncer aux dividendes

Le versement de dividendes reste autorisé, même en cas de chômage partiel. © Keystone / Ti-press / Alessandro Crinari

Pas de nouvelle contrainte pour les entreprises suisses qui ont recours au chômage partiel en ces temps de crise du coronavirus. La Chambre basse du parlement voulait leur interdire de verser des dividendes, mais la Chambre haute a définitivement enterré cette proposition.

La crise économique provoquée par la pandémie de coronavirus pousse les entreprises suisses à recourir massivement au chômage partiel. Près de 1,9 million de travailleurs subissent actuellement une réduction de leur horaire de travail, ce qui représente un tiers des actifs du pays.

Dans ce contexte, le versement de dividendes par des sociétés bénéficiant du chômage partiel a choqué de nombreux parlementaires, réunis cette semaine à Berne en session spéciale Covid-19. Une motion a été acceptée de justesse hier par le Conseil national (Chambre basse), par 93 voix contre 88 et 11 abstentions, afin d’interdire aux entreprises qui perçoivent des indemnités pour réduction de l’horaire de travail de verser des dividendes durant l’année en cours ainsi que l’année prochaine. Mais le Conseil des États (Chambre haute) a définitivement enterré cette idée aujourd’hui par 31 voix contre 10 et une abstention.

Pour la majorité du Conseil national, une sortie de crise n’est possible que si tout le monde y contribue. «En ces temps difficiles, socialiser les pertes tout en privatisant les bénéfices nous paraît indécent, a indiqué l’élue socialiste (PS, gauche) Mattea Meyer. Le chômage partiel ne doit pas être utilisé pour sécuriser des bénéfices privés.»

Vives réactions des acteurs économiques

Le vote de la Chambre basse a provoqué un tsunami dans les milieux économiques, qui ont fait pression sur la Chambre haute pour qu’elle corrige cette décision. «Entre hier et aujourd’hui, nous avons été submergés par une vague de réactions de la part des organisations patronales», a relevé le sénateur socialiste Paul Rechsteiner.

«En ces temps difficiles, socialiser les pertes tout en privatisant les bénéfices nous paraît indécent.»

Mattea Meyer, PS

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Pour l’Union patronale suisse (UPS), une telle interdiction de verser des dividendes serait une intrusion étatique dans le mode de fonctionnement des entreprises et une entorse à la liberté économique garantie par la Constitution. «Cette démarche va à l’encontre de l’objectif du chômage partiel qui est de préserver les emplois, car elle risque d’aboutir à des licenciements, explique Marco Taddei, responsable romand de l’UPS. Et la réduction de l’horaire de travail n’est pas une subvention, mais une assurance. Les entreprises ont cotisé, il ne s’agit pas d’un cadeau.»

Une vision que ne partage pas la majorité du Conseil national, qui a rappelé que la Confédération allait verser 6 milliards de francs à l’assurance-chômage pour éviter une hausse des cotisations en raison de la crise. «Les entreprises vont profiter de cet argent, il est donc justifié qu’en échange elles renoncent aux dividendes», a déclaré Mattea Meyer.


Des dividendes pour de bons résultats

Parmi les grandes entreprises qui ont décidé de verser des dividendes tout en bénéficiant du chômage partiel figurent notamment le cimentier LafargeHolcim, le groupe horloger Swatch ou l’équipementier automobile Georg Fisher. Tous trois nous ont indiqué s’être basés sur leurs bons résultats financiers 2019 pour décider de rémunérer malgré tout leurs actionnaires. Swatch Group précise que les dividendes ont été diminués de 30% par rapport à 2018 «en raison d’un principe élémentaire de prudence quant aux moyens financiers de la société». LafargeHolcim ajoute avoir réussi à réduire ses coûts fixes durant la crise et n’avoir ainsi que peu recours au chômage partiel.

«Cette démarche va à l’encontre de l’objectif du chômage partiel qui est de préserver les emplois, car elle risque d’aboutir à des licenciements.»

Marco Taddei, UPS

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Swatch Group considère la réduction de l’horaire de travail comme une assurance, financée tant par l’employeur que par l’employé: «Ces vingt dernières années, Swatch Group a ainsi cotisé pour plusieurs centaines de millions de francs à cette assurance et n’y a fait recours qu’en de rarissimes occasions.» Les travailleurs qui subissent une réduction de leur horaire de travail reçoivent 80% de leur salaire, payé par l’assurance-chômage. Swatch Group souligne qu’il s’est engagé à prendre à sa charge le 20% restant.

La majorité du Conseil des États s’est finalement ralliée aux arguments des entrepreneurs et à l’avis du gouvernement, qui était également opposé à toute interdiction. «Il serait contreproductif de pousser les entreprises à devoir choisir entre le chômage partiel et le versement de dividendes, a déclaré le ministre de l’Économie, Guy Parmelin. Et cela créerait une insécurité de plus en cette période de crise.»


Instrument idéal en période de crise

Les élus des deux Chambres sont toutefois d’accord sur un point: le chômage partiel est un outil très efficace qui a fait ses preuves. Après la crise financière de 2009, une étude menée par le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’École polytechnique fédérale de Zurich a montré que la réduction de l’horaire de travail permettait effectivement d’éviter des licenciements sur le court terme et sur le long terme. 

«Lors de la dernière crise, le taux de chômage en Suisse aurait été plus élevé de 0,5 point de pourcentage si cet outil n’avait pas été utilisé, indique Michael Siegenthaler, responsable de la section Marché suisse du travail au KOF. Dans la crise actuelle, où vingt fois plus d’entreprises ont eu recours au chômage partiel, on peut estimer que le taux de chômage aurait déjà atteint 10% si nous n’avions pas cet instrument.»

«On peut estimer que le taux de chômage aurait déjà atteint 10% si nous n’avions pas le chômage partiel.»

Michael Siegenthaler, KOF

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La situation est aujourd’hui particulière, car elle touche l’économie dans son entier. Presque tous les secteurs sont directement atteints, relève Michael Siegenthaler. «Je pense que c’est une configuration parfaitement adaptée au chômage partiel, car nous voulons geler l’économie et la remettre sur les rails une fois la crise passée.» À condition que cette crise soit temporaire, car le chômage partiel est prévu pour une durée relativement courte. 

«Dans certains secteurs, il semble que ce sera effectivement le cas, constate le chercheur du KOF, mais dans d’autres l’effondrement pourrait être permanent, par exemple les transports. Il est possible qu’en raison de la crainte du coronavirus, de nombreuses personnes évitent les transports publics durant des mois voire des années.» D’importantes restructurations pourraient alors être inévitables dans certaines entreprises, avec des licenciements à la clé.

Il est toutefois très difficile de faire des projections, vu que l’évolution de la pandémie reste incertaine. «L’espoir est que nous aurons un modèle de récession en V, pour lequel le chômage partiel est le meilleur outil à notre disposition», conclut Michael Siegenthaler.


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