Pas d’âge limite pour les pilotes d’hélicoptères
(Keystone-ATS) Les pilotes d’hélicoptère devraient avoir le droit de piloter leur engin après 60 ans. Le Conseil des Etats a soutenu mercredi par 36 voix sans opposition une motion du National qui exige de ne pas reprendre le droit européen en la matière.
Plusieurs centaines de pilotes en Suisse seraient concernés par un âge limite de 60 ans. Il leur serait presque impossible d’envisager une reconversion professionnelle. Certains d’entre eux pensent s’exiler au Canada ou en Chine pour continuer à pratiquer leur métier et à gagner leur vie, d’après le texte de la motion.
Berne a déjà demandé à Bruxelles une dérogation à la limite d’âge. Celle-ci permet aux opérations de transport aérien commercial de rester ouvertes aux pilotes de plus de 60 ans s’ils se soumettent à des tests de performance et des examens médicaux plus étendus et fréquents. La Suisse reconduira cette demande.
Cela fonctionne, a assuré la ministre des transports Doris Leuthard, précisant que sept pilotes étaient concernés par une dérogation. Mais les sénateurs ne se sont pas satisfaits de cette solution.
Les dérogations négociées par le Conseil fédéral génèrent une insécurité juridique inutile pour les pilotes concernés. En outre, le risque existe toujours que les demandes soient rejetées, a fait valoir Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission.
Pas de règles uniquement nationales
Pas question de froisser davantage l’Union européenne (UE). Par 28 voix contre 11, le Conseil des Etats a enterré une motion du National qui demande que l’exploitation des hélicoptères soit soumise au droit suisse et non aux normes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne.
Selon Werner Hösli (UDC/GL), il ne serait pas possible autrement de tenir suffisamment compte des particularités topographiques de la Suisse et des besoins des régions de montagne. En soumettant l’exploitation d’hélicoptères au droit helvétique, on renoncerait en outre à des procédures qui engendrent un travail administratif important.
On ne peut pas exiger d’une petite entreprise active sur territoire suisse ce qu’on demande à des compagnies naviguant sur plusieurs continents comme Swiss ou Lufthansa, a estimé Werner Hösli. La mise en œuvre de cette motion se heurterait à l’accord bilatéral sur le transport aérien, a fait valoir Olivier Français (PLR/FR) au nom de la commission.
Or cet accord présente aussi certains avantages, tels que la reconnaissance au niveau européen des licences de pilotes suisses ou l’accès au marché européen pour les entreprises suisses de construction et d’entretien. Le renégocier avec Bruxelles serait en outre loin d’être facile, a ajouté Doris Leuthard.
