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Pas d'avocats pour les animaux

L'initiative populaire qui veut obliger les cantons suisses à instituer un avocat pour les animaux ne trouve pas grâce aux yeux du gouvernement. Il rappelle qu'il est déjà possible de faire représenter un animal lésé lors de procédures pénales.

Pour le Conseil fédéral (gouvernement), l'initiative «Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers» constitue par ailleurs une «ingérence inutile dans l'autonomie des cantons». Déposé en juillet 2007 par la Protection suisse des animaux, le texte avait abouti avec 144'844 signatures valables.

Les cantons ont en effet déjà la possibilité d'instituer un avocat pour les animaux, comme l'a fait Zurich en 1991. Cette fonction existe également dans les cantons de St-Gall et de Berne. Aucun pays voisin ne connaît ce système.

Le Conseil fédéral souligne cependant qu'il poursuit les mêmes buts que les auteurs de l'initiative. Il rappelle notamment que les mauvais traitements ou autres violations de la loi sur la protection des animaux sont poursuivis d'office. Mais, contrairement aux auteurs du texte, il estime suffisantes les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er septembre 2008.

Celles-ci définissent entre autres les exigences relatives à la formation des propriétaires d'animaux domestiques, à la détention des animaux de rente et à leur abattage.


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