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Pas de liste noire du terrorisme en Suisse

Le représentant d'Al Qaïda, Ayman Al-Zawahri, figure parmi les personnes bannies du territoire helvétique.

(Keystone)

Les Américains considèrent le Hezbollah comme une organisation terroriste, alors que ce mouvement ne figure pas sur la liste noire européenne. Et en Suisse ?

Tout en admettant la probabilité que des terroristes potentiellement dangereux se trouvent sur son territoire, Berne ne bannit quasiment personne. Question de neutralité.

Dans le passé, son nom a été assimilé aux pages noires du terrorisme. Aujourd'hui, on lui attribue la responsabilité de la crise qui ensanglante le Proche-Orient.

Plusieurs pays classent le Hezbollah dans la catégorie des organisations terroristes. C'est le cas des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et d'Israël, pour qui toute activité de ce mouvement sur leur territoire est hors-la-loi.

Le Parlement européen partage leur position. En mars 2005, il a adopté une résolution interdisant les représentants du Hezbollah à l'intérieur des frontières de l'Union européenne (UE).

Mais, le Conseil de l'UE n'a pas pour autant passé d'accord en ce sens. Du coup, cette organisation fondée dans les années 80, ne figure pas sur la liste noire établie par Bruxelles.

La distinction entre «bons» et «méchants», entre ceux qui sont libres d'agir en toute impunité et les personnes indésirables, reste l'objet d'un débat extrêmement sensible. De son côté, la Suisse a choisi de ne pas établir de liste interdisant la présence d'organisations sur son sol.

La Loi fondamentale

«Interdire l'activité d'organisations sur le territoire helvétique, ne fait pas partie de la tradition de la Confédération», explique Guido Balmer.

Mais attention à ne pas faire dire au porte-parole de l'Office fédéral de la police (Fedpol) ce qu'il n'a pas dit: la Suisse n'est pas une terre d'accueil ou un havre pour terroristes ou présumés tels.

Contrairement à l'UE, la Suisse ne tient pas de liste, réactualisée en permanence. «L'article 185 de la Constitution fédérale confère au gouvernement la compétence de prendre des mesures propres à gérer les questions touchant à la sécurité intérieure et extérieure du pays», précise le porte-parole de Fedpol.

De plus, la justice helvétique poursuit les personnes qui violent la loi et, à ce titre, les auteurs d'actes terroristes.

En ce qui concerne la lutte contre le financement du terrorisme, le Secrétariat d'Etat à l'économie peut également intervenir par le biais d'une série de sanctions internationales.

Al Qaïda sanctionnée

Actuellement, l'article 185 est appliqué à une seule organisation en tant que telle: Al Qaïda. Au lendemain des attentats du 11 septembre, des mesures ont été adoptées contre ce mouvement, conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies.

«Dans le passé, ce même article avait notamment, permis de prononcer des décrets d'expulsion et de limiter la liberté d'expression de plusieurs personnes», souligne Guido Balmer.

«Tant qu'ils ne représentent pas une menace directe ou un danger pour la Suisse, ajoute l'expert, il n'y a pas lieu de poursuivre le mouvement du Hezbollah et ses membres sur le territoire helvétique».

Extrémistes violents

La question de la nécessité d'une liste interdisant les activités terroristes en Suisse, avait refait surface en mai dernier, lorsque l'UE avait ajouté le mouvement des Tigres Tamouls du Sri Lanka (LTTE) sur sa liste noire.

Redoutant un afflux de membres du LTTE vers la Suisse, après l'interdiction du mouvement indépendantiste proclamé par l'UE, l'ambassadeur du Sri Lanka à Genève avait fait part de son inquiétude aux autorités fédérales.

Une crainte fondée à en croire le «Rapport 2005 sur la sécurité intérieure» de Fedpol. Selon ce document, des conflits qui secouent certains pays pourraient pousser des groupes d'extrémistes – dont le LTTE - à commettre des actes de violence en Suisse.

Préserver la neutralité

Pourtant, Berne semble privilégier le statu quo. Il s'agit notamment, de ne pas nuire à la neutralité helvétique et à l'image de la Suisse.

«En rangeant les Tigres Tamouls dans la catégorie des terroristes, nous pourrions difficilement convier le LTTE et les représentants de Colombo à la même table de négociations, comme nous l'avions fait à Genève», avait relevé Jean-Philippe Jeannerat, porte-parole du ministère des affaires étrangères.

Le professeur Albert Stahel, expert de la sécurité, partage cet avis: «Sans liste noire officielle, la Suisse peut rester flexible pour contacter de telles organisations dans le cadre de sa politique étrangère et évite par là de nombreuses embûches».

swissinfo, Luigi Jorio
(Traduction de l'italien: Nicole Della Pietra)

Faits

Près de 50 personnes et une quarantaine de groupes ou entités figurent sur la liste noire de l'Union européenne, établie en avril 2004.
Conformément à l'article 185 de la Constitution fédérale, la Confédération interdit les activités de l'organisation Al Qaïda sur son territoire.

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La Suisse et les sanctions internationales

Suite à son adhésion aux Nations Unies et en vertu du droit international, la Suisse est tenue d'appliquer les mesures coercitives non militaires adoptées par le Conseil de sécurité.

S'appuyant sur ces bases légales, la Suisse a édicté une série de mesures dites d'embargo, de nature financière et économique, applicables aux contrevenants et aux perturbateurs de la sécurité internationale, soit les terroristes.

L'application des sanctions internationales repose sur des ordonnances émanant du gouvernement. Le Secrétariat d'Etat à l'Economie (seco) est l'autorité compétente chargée de l'exécution de ces ordonnances.

Actuellement, des sanctions sont appliquées à l'égard de personnes et d'organisations liées à Oussama Ben Laden, au groupe Al Qaïda ou aux Talibans. Sur la liste figurent aussi des pays comme l'Irak, le Myanmar (Birmanie), le Sierra Leone ou la République démocratique du Congo.

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