Pas de naturalisation dans les urnes
Les naturalisations par vote populaire devraient être abolies en Suisse. Désormais, seules les assemblées communales devraient être compétentes dans ce domaine.
Après la Chambre basse, la Chambre haute du Parlement a supprimé mercredi cette option de la nouvelle Loi sur la nationalité.
D’abord d’avis de maintenir, avec des garde-fous, la possibilité pour les cantons et les communes qui le souhaitent d’octroyer le passeport suisse par votation populaire, la Chambre haute a fini mercredi par se rallier tacitement à la Chambre basse, qui juge cette procédure arbitraire.
La nouvelle Loi sur la nationalité doit faire office de contre-projet à une initiative de l’Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste). Celle-ci demande que les communes puissent choisir si les décisions de naturalisations appartiennent à l’assemblée communale, à l’exécutif, à une commission ou au peuple par les urnes. Aucun droit de recours ne doit exister.
La Chambre des cantons s’est alignée sur celle du peuple avant tout pour des raisons tactiques. La solution préconisée initialement par la Chambre haute est certes plus proche de l’objectif poursuivi par l’initiative, mais persister dans cette voie pourrait faire tout couler, la Chambre basse campant fermement sur ses positions, a relevé le sénateur Hansheiri Inderkum.
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Initiative populaire
Votation en juin
La Chambre haute a ainsi éliminé la dernière divergence dans la révision de la Loi sur la nationalité. Comme le gouvernement, les deux chambres recommandent le «non» à l’initiative de l’UDC baptisée «pour des naturalisations démocratiques». La Chambre des cantons a initié la réforme afin de contrer ce texte, qui sera très vraisemblablement soumis au peuple le 1er juin 2008.
Selon le contre-projet élaboré par le Parlement et finalisé mercredi, l’aspirant helvète verra certaines de ses données personnelles communiquées à l’assemblée communale. Il pourra s’agir de la nationalité, de la durée de résidence en Suisse et d’informations relatives à son intégration.
La religion, considérée comme relevant de la sphère privée, ne fera pas partie des informations publiées.
La droite dure n’a pas réussi à étendre le catalogue à des données plus détaillées telles que la perception de l’aide sociale, le paiement d’impôts, les poursuites pour dettes ou l’invalidité.
Recours
Tout rejet d’une demande de naturalisation devra être motivé. Les opposants à une naturalisation ne seront toutefois pas obligés de motiver leur refus par écrit.
En cas de non à sa demande, le candidat malheureux à la naturalisation pourra déposer un recours auprès des autorités judiciaires cantonales. Le recours à l’échelon fédéral restera garanti pour violation des droits constitutionnels uniquement. La proposition de l’UDC d’instituer également un droit de recours contre les naturalisations accordées a été d’emblée écartée.
swissinfo et les agences
Dans quelques communes suisses alémaniques – en particulier à Emmen dans le canton de Lucerne – les citoyens se sont déjà exprimés sur les naturalisations.
Cette procédure a suscité des nombreuses critique, en particulier du fait que la plupart des candidats à la naturalisation portant un nom d’origine balkanique se voyaient systématiquement refuser la demande.
En 2003, le Tribunal fédéral a déclaré que le refus d’accorder la nationalité à des candidats devait être motivé. Ce jugement de la Cour suprême rend en fait illégale la procédure de naturalisation par un vote populaire.
En opposition à cette décision, l’Union démocratique du centre a lancé une initiative qui demande de laisser le choix de la procédure aux communes.
Une demande de naturalisation peut être déposée en Suisse après douze ans de résidence. Les années passées en Suisse entre l’âge de 10 et celui de 20 ans comptent double.
La Suisse accorde la naturalisation aux candidats qui sont bien intégrés et qui connaissent le système juridique helvétique.
La naturalisation passe par les cantons et les communes. La procédure peut varier fortement d’un endroit à l’autre.
En 2004, le peuple suisse a refusé la naturalisation simplifiée aux étrangers de deuxième et troisième génération.
En 2006, 47’607 naturalisations ont été enregistrées en Suisse.
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