«Sans interdiction de la mendicité, on pourra se concentrer sur l’intégration»
L’interdiction générale de la mendicité a été suspendue dans le canton de Genève après la condamnation de cette pratique par la Cour européenne des droits de l’homme. Un soulagement pour les personnes concernées et les travailleurs sociaux qui les accompagnent.
Le 19 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un jugementLien externe très attendu: elle devait se prononcer sur le cas d’une femme rom amendée et mise en prison pour avoir mendié dans la rue à Genève. Le verdict est clair: la sanction était disproportionnée et a «atteint la dignité humaine d’une personne extrêmement vulnérable». La Suisse a donc violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui prévoit le respect de la vie privée et familiale, et par conséquent le droit de s’adresser à autrui pour obtenir de l’aide.
Surtout, la CEDH a condamné le principe d’une interdiction générale de la mendicité dans le cadre d’une disposition pénale, car elle implique une «sanction grave, automatique et quasi inévitable» sans tenir compte de la situation concrète de la personne et sans «solides motifs d’intérêt public».
Le Ministère public genevois a rapidement réagiLien externe et a suspendu l’interdiction de la mendicité, en attendant que le pouvoir politique décide d’abroger ou de modifier la loi. En revanche, rien n’a encore bougé du côté du canton de Vaud, qui applique également une interdiction générale de la mendicité sur son territoire.
«Ce type de lois renforce les discriminations»
Dans le cadre d’une table-ronde organisée le 29 janvier par le Festival international de films indépendants Black MovieLien externe à Genève, deux spécialistes ont réagi à cette décision de la CEDH et à la question de l’intégration des populations roms précarisées.
Maya Hertig, vice-doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Genève et vice-présidente de la Commission fédérale contre le racisme (CFRLien externe) a rappelé que les arrêts de la CEDH étaient obligatoires pour la Suisse, qui va donc devoir mettre son droit interne en conformité. «Le jugement ne dit pas qu’il n’est plus possible de réguler la mendicité, précise Maya Hertig, mais je pense qu’il n’est plus tenable d’avoir une interdiction absolue, sans tenir compte de la situation des personnes.» Selon elle, les législations doivent maintenant être adaptées et il serait utile de repenser la sanction ainsi que son caractère pénal.
«Ce type de lois renforce les discriminations, explique Maya Hertig, car les individus concernés finissent en prison et les gens ont l’impression qu’il s’agit d’une population criminelle, alors que c’est nous qui avons criminalisé un comportement anodin.»
«On devrait se demander pourquoi cela nous gêne tant de voir la pauvreté.»
Maya Hertig
La positionLien externe du Tribunal fédéral, qui reconnaît la mendicité comme un droit fondamental mais estime qu’elle peut malgré tout être interdite, dérange profondément Maya Hertig: «Les droits fondamentaux protègent essentiellement les minorités, et dire que la présence de mendiants dans la rue nous déplaît ne suffit pas pour restreindre ces droits. On devrait se demander pourquoi cela nous gêne tant de voir la pauvreté.»
«L’accompagnement juridique est une tâche très lourde»
La décision de la CEDH est un soulagement pour Tiberiu Moldovan, intervenant social chez Caritas Genève. Il travaille dans le pôle de médiation intercommunautaireLien externe, qui a pour but de soutenir les Roms migrants précarisés. «L’accompagnement juridique est une tâche très lourde, car une amende implique beaucoup d’institutions: la police, les tribunaux, les services des contraventions, les services d’application… Maintenant, on pourra se concentrer davantage sur l’intégration», indique-t-il.
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Depuis la création de ce pôle de médiation en 2015, les intervenants sociaux sont en contact régulier avec environ 300 individus. 28 enfants ont été scolarisés et une cinquantaine de familles ont pu sortir de leur vie dans la rue. «On parle beaucoup des personnes qui mendient car elles sont visibles dans l’espace public, relève Tiberiu Moldovan, mais à Genève la plupart des Roms travaillent et payent leurs impôts. Il y a des chefs de chantiers, des intervenants sociaux, des traducteurs, des déménageurs, etc. Certains ont vécu des moments difficiles, mais la plupart ont réussi à sortir de la précarité.»
Le pôle de médiation a d’abord passé beaucoup de temps sur le terrain afin d’entrer en contact avec ces populations roms précarisées, tisser des liens et comprendre leurs besoins. «Nous avons écouté, accompagné et informé, explique Tiberiu Moldovan. Nous leur avons fait des propositions, mais on ne leur a jamais dit ce qu’ils devaient faire car ce sont des adultes autonomes avec leur pouvoir de décision.»
«On parle beaucoup des personnes qui mendient car elles sont visibles dans l’espace public, mais à Genève la plupart des Roms travaillent et payent leurs impôts.»
Tiberiu Moldovan
Une stratégie saluée par Maya Hertig: «À l’égard des groupes vulnérables, il y a toujours un risque de paternalisme, de penser que l’on sait mieux ce dont ils ont besoin. On devrait plutôt tenter de renforcer leur autonomie et de les impliquer.»
Ces dernières années, le pôle de médiation s’est beaucoup focalisé sur les Curriculum vitae. «Ces personnes ont de grandes compétences même si elles n’ont pas de formation qualifiante, indique l’intervenant social. Quelqu’un qui a travaillé dix ans dans les chantiers ou dans l’agriculture bio a une expérience que l’on essaye de valoriser.»
«Les Roms sont particulièrement exposés à la discrimination»
La Commission fédérale contre le racisme tente de trouver des pistes pour combattre les préjugés et favoriser l’intégration des minorités. «La discrimination et le racisme sont liés à des jugements, des stéréotypes qu’on a tous, rappelle Maya Hertig. Ces préjugés mènent à un rejet de l’autre et à une exclusion. De par leur origine, leur précarité et leur visibilité dans l’espace public, certaines populations roms sont particulièrement exposées.»
Avec son expérience au sein des communautés roms à Genève, Tiberiu Moldovan a constaté que la méfiance et le rejet de la part des autorités et de la population locale avaient des conséquences très néfastes: «Des personnes se renferment sur elles-mêmes. Elles ont l’impression qu’elles ne peuvent pas être intégrées car elles portent cette étiquette rom. Nous avons mis beaucoup d’énergie pour leur dire qu’elles avaient le droit de demander de l’aide à une institution, de chercher du travail et de sortir de la précarité.»
Ces individus vivent dans une pauvreté et une détresse psychologique très importante, souligne Tiberiu Moldovan. «Avec de l’écoute et un accompagnement, on évite que ces populations s’isolent encore plus. Si on ne fait rien, il n’y a pas d’intégration possible et les gens tournent en rond.»
Maya Hertig observe que les droits fondamentaux ont une approche négative qui exclut la discrimination, mais qui n’oblige pas à intégrer toutes les populations. «Peut-être que nous devrions penser plus loin et développer un droit à l’inclusion.»
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