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Peu de réfugiés déboutés demandent l’aide d’urgence

(Keystone Archive)

Trois ans après la suppression de l'aide sociale pour les réfugiés déboutés, les autorités tirent un bilan positif et précisent que les demandes d’asile ont diminué.

Les œuvres d’entraide ont une vision plus critique. Ainsi, Caritas affirme qu’on ignore ce que deviennent les personnes déboutées qui ne demandent pas d’aide d’urgence.

Depuis le 1er avril 2004, les requérants d’asile frappés d'une décision de non-entrée en matière (NEM) ne bénéficient plus d'aucune aide sociale. Seule une aide d'urgence minimale, garantie par la Constitution, leur est encore accordée.

L'objectif visé, à savoir encourager les NEM à quitter la Suisse et réduire le nombre de demandes d'asile non fondées, a été atteint, a fait valoir l'Office fédéral des migrations (ODM) jeudi.

Chez Caritas, on reconnaît que ces mesures ont certainement poussé des NEM à quitter plus rapidement la Suisse. Mais pour Barbara Walther, directrice des tâches sociales et de la migration à Caritas, il est toutefois inadmissible que la Suisse ne vienne en aide aux personnes dans le besoin que par le minimum absolu.

Surtout que les cantons ont des pratiques très différentes, selon elle. Dans certains d'entre eux, il est devenu même difficile d'obtenir l'aide d'urgence. «Ce qui est problématique», a ajouté Mme Walther.

Aide peu sollicitée

Une grande partie des personnes exclues de l'aide sociale n'a pas requis d'aide d'urgence, ou alors seulement durant une période limitée, affirme pour sa part l'ODM. Près des deux tiers des personnes ayant reçu une décision de non-entrée en matière entre début avril 2004 et fin mars 2007 n'ont jamais eu recours à ce soutien minimal.

Sur trois ans, la durée moyenne d'octroi de l'aide d'urgence est de 143 jours par personne. Elle est trois fois et demie plus courte que la durée de séjour moyenne des personnes frappées d'une décision d'asile négative qui bénéficient de l'aide sociale.

Quant aux personnes vulnérables, tels les enfants non accompagnés, elles ont obtenu «la protection et le soutien nécessaires», d'après l'office.

Au cours de cette 3e année de suppression de l'aide sociale, 1606 décisions de non entrée en matière sont entrées en force, soit 28% de moins par rapport à l'exercice précédent.

Le nombre de décisions de NEM avait diminué de moitié entre la 1ère et la 2e année. Au total, 8291 décisions sont devenues exécutoires depuis avril 2004.

Pas d’augmentation de la criminalité

L'ODM estime par ailleurs que les craintes que les NEM sombrent dans la délinquance ou passent à la clandestinité n'ont pas été avérées. Il en veut pour preuve le nombre peu important de personnes soumises au nouveau régime interpellées suite à une infraction.

Celui-ci a diminué de 11% entre la 2e et la 3e année de suppression de l'aide sociale, passant de 1895 à 1690.

La porte-parole de l’ODM a cependant indiqué dans les médias de vendredi que, sur 8291 NEM recensés entre le 1er avril 2004 et le 31 mars 2007, seuls 20% ont quitté avec certitude le territoire suisse. Caritas exprime de son côté sa préoccupation sur le sort effectif des autres personnes.

Coûts pour les cantons

Côté finances, les prestations versées durant l'année 2006/2007 par les cantons au titre de l'aide d'urgence aux personnes soumises au nouveau régime se sont élevées à 5,5 millions de francs. Les subventions fédérales atteignant 3 millions, les cantons ont ainsi essuyé un déficit de 2,5 millions.

Si celui-ci devait s'accentuer, le transfert des charges vers les cantons devrait être stoppé, a dit la présidente des directeurs cantonaux des affaires sociales, la conseillère d'Etat (sénatrice) socialiste st-galloise Kathrin Hilber.

swissinfo et les agences

Faits

En 1999, année record, les demandes d’asile ont dépassé 48'057 (30'100 en provenance de Serbie).
En 2004, après la suppression de l’aide sociale aux demandeurs d’asile, leur nombre est tombé à 14'250, 21'000 de moins qu’en 2003.
En 2006, 10'537 demandes ont été déposées, dont 19,5% ont été acceptées.
En 2007, le plus grand nombre de demandes d’asile a été déposé par des Erythréens.

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En bref

L'aide au retour avec incitations financières est devenue un élément important de la politique migratoire de la Suisse. Selon les autorités, cette aide est moins coûteuse qu'un séjour prolongé ou un retour forcé.

En septembre 2006, quelque 68% des Suisses ont approuvé en votation un durcissement de la loi sur l'asile, qui connaissait ainsi sa 9e révision depuis 1984.

Selon le nouveau droit, les requérants en attente de renvoi peuvent être détenus plus longtemps, les refusés se voient privés d'aide sociale et les personnes arrivant sans papiers sont exclues d'office de la procédure.

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