Plus de sévérité contre les ennemis des bêtes

Pour leurs défenseurs, les animaux doivent bénéficier de bienveillance de la part de l'homme. Keystone Archive

Les cruautés envers les animaux doivent être davantage punies, exige la Fondation pour l'animal dans le droit, qui réclame des avocats pour les bêtes.

Basée à Zurich, la fondation a par ailleurs indiqué lundi que les cas de maltraitance ne sont souvent pas dénoncés.

Le droit des animaux a été moins bien appliqué en 2004 qu’en 2003, dénonce Antoine Goetschel, directeur de la Fondation pour l’animal dans le droit. L’an passé, 453 décisions pénales ont été déclarées à l’Office vétérinaire fédéral (OVF), soit 77 de moins que l’année précédente.

Pour le directeur, il est clair que ce ne sont pas les cas de maltraitance qui ont reculé, mais que ceux-ci «ont été moins pris au sérieux».

Un seul avocat

«Les instances chargées de faire appliquer le droit ne disposent souvent pas des compétences nécessaires en matière de protection des animaux», a critiqué Antoine Goetschel. Il a donc réclamé des avocats cantonaux pour les bêtes.

Seul Zurich a son avocat des animaux depuis 1992. Et les autorités judiciaires du canton ont traité à elles seules 1000 cas de maltraitance ces dernières dix années, ce qui correspond à près d’un tiers de tous les jugements enregistrés en Suisse.

Proportionnellement à la population, Zurich n’occupe toutefois que le quatrième rang du classement (8%), après St-Gall (10,9%), Schaffhouse (10,1%), Appenzell Rhodes-intérieures (9,6%). Il est suivi de près par Appenzell Rhodes-extérieures (7,9%) et le Jura (6,9%).

Vaud et Fribourg arrivent en onzième et douzième positions (3,4%, respectivement 3,2%). Neuchâtel (0,8%), le Valais (0,2%) et Genève (0,1%) figurent en queue de classement. La Fondation pour l’animal dans le droit estime qu’au moins un tiers des cas de maltraitance des animaux ne sont pas déclarés en Suisse.

Les peines sont souvent trop clémentes et très en deçà de ce que la loi prévoit, critique par ailleurs l’organisation. La peine la plus fréquente prononcée ces deux dernières années est une amende de 500 francs. «Les autorités judiciaires doivent avoir le courage de prononcer des peines proportionnelles aux peines subies par les animaux», a exigé Antoine Goetschel.

Une banque de données

La fondation a constitué une banque de données qui recense toutes les décisions pénales pour maltraitance d’animaux déclarées à l’OVF depuis 1982 (environ 3500 à ce jour). Un peu plus de la moitié des cas concerne les animaux de ferme, surtout les vaches et les cochons. Un autre tiers implique les animaux domestiques, avec en tête les chiens et les chats.

La Fondation pour l’animal est, avec d’autres organisations, à l’origine du nouveau droit des animaux entré en vigueur en avril 2003. Il accorde le statut d’être vivant à l’animal, qui était jusqu’alors réduit à l’état de chose.

swissinfo et les agences

Faits

La Fondation pour l’animal dans le droit a créé une banque de données contenant toutes les décisions pénales relatives à des cas de maltraitance sur des animaux.
Depuis 1982, l’Office vétérinaire fédéral a enregistré 3500 cas de maltraitance qui se sont terminés par une condamnation.
Plus de la moitié des cas concernait des animaux de ferme et environ un tiers des animaux domestiques.

En bref

– Les revendications de la fondation interviennent au moment où plusieurs cantons sont confrontés à des cas de tortures d’animaux commis par un ou plusieurs sadiques.

– Depuis début juin, une soixantaine de bêtes (ânes, vaches, moutons, etc.) ont été retrouvées mutilées dans des champs de l’arc jurassien et du Plateau suisse.

– Ce phénomène a provoqué une psychose dans les campagnes. Toutefois, il semble qu’un tiers seulement des actes aient été commis par un ou des sadiques, les deux autres tiers pouvant s’expliquer par des causes naturelles.