Point d’orgue de la session d’hiver du Parlement: la succession d’Adolf Ogi
Les élus des Chambres fédérales rejoindront la coupole le 27 novembre. Jusqu´au 15 décembre, ils délibéreront sur des sujets importants, comme l´avortement ou le budget fédéral. C´est toutefois une élection qui constituera le point fort de la session.
La désignation du successeur du représentant de l’Union démocratique du centre au sein du gouvernement a été fixée le 6 décembre. Les députés devront alors trouver le remplaçant de l’actuel président de la Confédération, Adolf Ogi. Le même jour, Moritz Leuenberger devrait être élu président de la Confédération pour 2001 et Kaspar Villiger vice-président.
Comme le veut la tradition, cette session d’hiver commencera par une autre élection, celle des présidents des deux Conseils. Sauf surprise, c’est Peter Hess (PDC/ZG) qui prendra les rênes de la Chambre du peuple en 2001. Il devrait être secondé par Liliane Maury Pasquier (PS/GE) comme première vice-présidente et par Yves Christen (PRD/GE) comme second.
Au Conseil des Etats, le perchoir devrait revenir à Françoise Saudan (PRD/GE). Ses deux aides devraient être Anton Cottier (PDC/FR) et Gian-Reto Plattner (PS/BS).
Comme chaque année, le budget de la Confédération constituera le gros morceau de la session d’hiver. Le budget du gouvernement pour 2001 prévoit un déficit de 58 millions de francs. Les commissions des deux Chambres ne veulent en revanche pas d’un déficit: celle des Etats table sur un bénéfice de 23 millions et celle des Etats un excédent de 72 millions.
Toujours au plan financier, les deux Chambres devront se prononcer sur les mesures urgentes prévues par le gouvernement pour alléger le droit de timbre sur les transactions boursières. Une partie du Parlement, surtout dans les rangs de la gauche, n’est pas favorable à une telle mesure sans compensations fiscales, notamment pour les familles.
Pour le reste, les débats les plus chauds devraient avoir lieu au Conseil national. Les représentants du peuple débattront notamment de l’initiative socialiste «la santé à un prix abordable». Celle-ci demande que les primes de l’assurance maladie soient liées au revenu et à la fortune de l’assuré, ce que la droite refuse.
Autre dossier brûlant: l’initiative de l’Association suisse des locataires. Elle propose de créer un taux hypothécaire moyen calculé sur cinq ans, ce qui éviterait au locataire de subir des hausses de loyer à chaque augmentation du taux. La gauche est favorable à ce projet. La droite, en revanche, devrait défendre un contre-projet indirect plus favorable aux propriétaires.
Le Conseil national devra une nouvelle fois se prononcer sur l’interruption volontaire de grossesse. Il avait déjà accepté d’autoriser l’avortement durant les quatorze premières semaines de grossesse. Le Conseil des Etats a été moins généreux, en ne préconisant que douze semaines. Le dossier revient donc maintenant à la Chambre du peuple.
A noter enfin qu’un invité prestigieux se manifestera à la tribune du Conseil national. Le 12 décembre, au terme de la séance des Chambres fédérales, l’ancien président russe Mikhaïl Gorbatchev prononcera un discours au monde en faveur de «l’abolition des armes de destruction massives au cours du nouveau millénaire».
Olivier Pauchard
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