Gaz à effet de serre: -20% ou -50%?

Le gouvernement, qui entend réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20% d'ici 2020, juge que la taxe sur le CO2 qui frappe les combustibles doit être étendue aux carburants. Son projet de révision de la loi sur le CO2 mis en consultation jusqu'au 17 mars propose deux variantes pour l'après 2012.

La première variante s’aligne sur les objectifs climatiques de l’Union européenne: -20% d’émissions d’ici 2020, essentiellement par des mesures internes à la Suisse.

Une taxe incitative subsidiaire est perçue sur les combustibles et les carburants fossiles. Son taux est fixé en fonction des résultats des mesures de réduction et du prix du pétrole.

Les entreprises bénéficieraient d’une certaine flexibilité: une partie de leurs émissions peut être compensée par l’achat de certificats à l’étranger. Pour la période après 2012, cette part peut s’élever au maximum au quart des réductions totales.

Selon le gouvernement, cette variante favorise les investissements en Suisse, renforce la compétitivité du pays et contribue à diminuer la dépendance aux énergies fossiles importées.

La seconde variante est plus ambitieuse et vise une réduction des émissions de 50% d’ici à 2020 pour autant qu’un accord sur un régime climatique ambitieux soit conclu entre les Etats.

A la différence de la première variante, environ deux tiers des réductions serait effectués à l’étranger via l’achat de certificats.

Cette variante tient compte du plus grand potentiel de réduction des émissions des pays en développement par rapport à celui de la Suisse. Elle met l’accent sur le transfert des capitaux et des technologies vers les pays en voie de développement.