La détention d’enfants demandeurs d’asile dénoncée
Lorsqu'une famille de requérants d'asile est incarcérée en vue de son renvoi, il peut arriver que des mineurs de moins de 15 ans soient mis en détention. Une pratique dénoncée jeudi par la commission de gestion du Conseil national.
Les parlementaires invitent le gouvernement à exclure cette pratique, non conforme à la loi. Ils appellent en outre à favoriser d’autres alternatives de renvoi des familles.
«Je suis pour une pratique dure en matière de détention administrative, mais elle doit être proportionnée, surtout lorsqu’il s’agit de mineurs », a expliqué sur la télévision RTS le conseiller national de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) Alfred Heer.
Une centaine de cas recensés
Si la mesure n’est pas utilisée dans des cantons comme Genève, Vaud et Neuchâtel, le Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) a constaté plus de 100 cas de jeunes de moins de 15 ans détenus avec leurs proches, surtout dans le canton de Berne.
Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a de son côté relevé la difficulté à quantifier le nombre d’enfants concernés, en raison de problèmes de saisie des données.
Les cantons se défendent: «Ce sont des cas absolument exceptionnels, assure Roger Schneeberger, secrétaire général de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police. Ce sont des arrestations à court terme, par exemple lorsqu’il y a une mère avec un bébé et qu’il n’est pas dans l’intérêt des deux de les séparer.»
«La place d’un enfant n’est pas en prison»
La directrice d’Amnesty International Suisse Manon Schick condamne des incarcérations qui vont à l’encontre de la convention européenne des droits de l’homme. «La place d’un enfant n’est pas en prison», a-t-elle indiqué jeudi sur le plateau du journal télévisé de la RTS.
«Il y a aussi eu des cas de séparation des familles, raconte Manon Schick, et les parents ont été détenus sans les informer où étaient placés leurs enfants.» Pour la directrice de l’ONG, il faut réfléchir à des alternatives et prévenir les parents de ce qu’il risque de se passer.
Mineurs de plus de 15 ans
Pour les mineurs de plus de 15 ans, la mesure n’est pas illégale, mais elle ne doit être ordonnée qu’en dernier ressort, pour une durée limitée à 12 mois, et avec des places de détention spécialement adaptées, insiste la commission.
«Il y a eu environ 150 à 175 cas d’adolescents détenus en Suisse en 2016, simplement parce qu’ils n’ont pas de statut légal, déplore la directrice d’Amnesty International Suisse. Ils n’ont commis aucun délit.»
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