Les cantons riches passeront à la caisse

Pour une fois, le Conseil des Etats a suivi le ministre des finances Hans-Rudolf Merz. Keystone

Le Conseil des Etats (Chambre haute) adopte le projet de nouvelle péréquation financière. Et ceci malgré les doléances des cantons riches, qui devraient payer plus à l'avenir.

Dans cette Chambre où siègent deux élus par canton, les plus faibles financièrement (qui sont aussi les plus nombreux) pèsent de tout leur poids. Les revendications des plus riches n’avaient donc aucune chance.

Par 34 voix sans opposition (et 10 abstentions), le Conseil des Etats a adopté mercredi le projet gouvernemental des trois fonds de péréquation, qui vise à une meilleure répartition des richesses à l’intérieur du pays. Et ce sans y changer une virgule.

Les représentants des cantons riches ou urbains que sont Zoug, Bâle, Genève, Zurich, Vaud et le Tessin ont tenté de corriger la donne en leur faveur, mais leurs explications n’ont pas convaincu.

Pour la majorité du Conseil, le projet représente un compromis équilibré entre la Confédération et les cantons. Le modifier remettrait en cause les buts de la réforme de la péréquation financière, acceptée en votation populaire en novembre 2004, ainsi que son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2008.

Réduire les disparités

Le premier fonds (péréquation des ressources), destiné à réduire les disparités entre cantons riches et pauvres, est devisé à quelque 3,06 milliards de francs par an sur la période 2008 – 2011. La Confédération prendra à sa charge 1,8 milliard et le solde sera réparti entre les cantons à « fort potentiel de ressources », soit Zurich, Schwytz, Nidwald, Zoug, les deux Bâle, le Tessin et Genève.

Le Conseil a refusé deux propositions de réduction de la part de ces cantons riches.

Il n’a pas non plus touché au deuxième fonds, qui compensera les charges dues à des facteurs géo-topographiques (régions de montagne) et socio-démographiques (agglomérations), pour lequel la Confédération versera 682 millions.

Atténuer les cas de rigueur

Aucun changement non plus concernant le troisième fonds, de 430,45 millions, destiné à atténuer les cas de rigueur dus au passage au nouveau système.

Onze cantons devraient en profiter, soit Vaud, le Valais, Neuchâtel, le Jura, Fribourg, Berne, Lucerne, Obwald, Glaris, Schaffhouse et les Grisons.

Ici, la Confédération versera quelque 286,97 millions et les cantons 143,49 millions. Et ici aussi, le Conseil a refusé une proposition de réduction de la facture.

Le montant des fonds et leur ventilation seront réévalués tous les quatre ans. Pour les cas de rigueur, dont la compensation est limitée à 28 ans, les montants sont fixés pour les huit premières années puis diminueront ensuite de 5% par an.

Régime transitoire

Dans la foulée, le Conseil des Etats a accepté sans opposition les dispositions transitoires visant à répondre à la nouvelle répartition des tâches associée à la réforme de la péréquation.

Dans plusieurs domaines en effet, la Confédération et les cantons devront s’acquitter encore après 2007 de sommes dues selon l’ancien régime.

Le dossier passe maintenant au Conseil national, la Chambre basse du Parlement, où, contrairement au Conseil des Etats, les cantons sont représentés proportionnellement à leur population. Le poids des régions riches et urbaines y est donc nettement plus important.

swissinfo et les agences

Les gagnants et les perdants

Le 28 novembre 2004, le peuple et les cantons suisses ont accepté à une nette majorité le nouveau système de péréquation financière. Il s’agit à la fois d’une nouvelle répartition des tâches et d’une meilleure répartition des ressources entre cantons riches et cantons pauvres.

Ce système va amener sept cantons à passer plus fortement à la caisse que dans le régime actuel. Soit avant tout Zoug et Zurich, mais aussi Genève, Bâle-Campagne, Schwytz, le Tessin et Nidwald. Tous les autres recevront davantage d’argent, les plus grands gagnants étant St-Gall, Thurgovie et Berne.

Sous le régime actuel, ce sont près de 2,4 milliards de francs qui passent ainsi chaque année d’un canton à l’autre. Avec le nouveau système, cette somme va monter à près de 3,2 milliards. Les cantons riches tentent de s’y opposer, acceptant mal d’être ainsi « punis » pour leur puissance financière.