Une alternative au 27e canton pour la 5e Suisse
Le Parlement suisse doit bientôt empoigner le dossier de la représentation politique des Suisses de l'étranger, qui pourrait prendre la forme d'un 27e canton.
Le professeur Jean-Pierre Gaudin craint que cette nouvelle circonscription soulève un tollé en Suisse. En guise d’alternative, il propose que le Conseil des Suisses de l’étranger élise les parlementaires de la 5e Suisse.
Même si l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) n’est pas entièrement convaincue par la création d’un 27e canton pour représenter la diaspora helvétique, elle va tout faire pour que le parlement entre en matière sur le sujet.
La Commission des institutions du Conseil national (Chambre du peuple) devrait aborder dès la fin du mois ce dossier, qui fait suite à une motion du député socialiste Mario Fehr et à l’initiative de son collègue de parti Carlo Sommaruga.
Une échéance rappelée récemment par Jacques Simon Eggly – président de l’OSE – à Marseille, lors d’une réunion organisée par le Consul général Michel Faillettaz avec les présidents des associations suisses du sud de la France.
Lors de cette journée, Jean-Pierre Gaudin – professeur de science politique à l’Institut d’étude politique d’Aix-en-Provence – a éclairé ce projet de 27e canton en comparant les solutions adoptées par la France, la Suisse et l’Italie.
Ce Franco-Suisse qui participe depuis plus de dix ans aux votations helvétiques propose un rôle politique accru pour le Conseil des Suisses de l’étranger, l’organe suprême de l’OSE.
swissinfo: Que ce soit en Suisse, en France ou en Italie, la prise en compte du vote de la diaspora est récente. Pourquoi?
Jean-Pierre Gaudin: Dans les démocraties avancées, on a pris conscience depuis les années 90 que la démocratie n’était pas un acquis et qu’il fallait donc travailler à toujours plus de démocratie ou à une démocratie plus consolidée.
En témoignent les discussions dans plusieurs pays autour de la démocratie participative et la préoccupation de donner la parole aux citoyens qui vivent à l’étranger. Une prise de conscience influencée également par le poids économique plus ou moins fort des diasporas.
swissinfo: Que révèle la comparaison entre les systèmes français, italiens et suisses?
J.-P. G.: Ce qui apparaît très nettement, c’est un choix possible entre une représentation directe et une représentation au 2e degré.
Dans le cas de la représentation directe comme en Italie, on organise fictivement un cercle électoral supplémentaire et on fait voter les citoyens de l’étranger sur les mêmes bases que les citoyens restés au pays.
Dans la représentation indirecte en vigueur en France, il s’agit d’élire dans un premier temps des représentants qui eux-mêmes vont ensuite élire des parlementaires. Ce système dilue les clivages politique et répond moins aux fluctuations du moment.
Il permet également d’éviter l’obstacle de la circonscription électorale ad hoc qui pose problème en Suisse, puisque le territoire pertinent est celui du canton.
Certes, la formule du 27e canton est une idée forte, à même de provoquer des inscriptions supplémentaires et une plus grande participation aux scrutins des Suisses de l’étranger.
Mais je crains les effets de cette nouvelle circonscription à l’intérieur du pays. Quand je suis en Suisse, j’entends beaucoup de critiques invoquant le fait que la diaspora ne paye pas forcément ses impôts en Suisse ou qu’elle n’est pas suffisamment impliquée dans la vie politique locale.
Il faut faire attention qu’une formule très performante à l’extérieure ne suscite pas un rejet en Suisse même. Pour passer, ce projet devra en effet obtenir une large acceptation en Suisse.
swissinfo: Qu’induisent ces deux variantes de représentation politique?
J.-P. G.: Le vote direct est plutôt du côté de l’expression politique, alors que le vote indirect favorise plutôt l’expression des intérêts. La solution idéale serait que les deux dimensions – l’expression politique et la défense des intérêts – puissent également se manifester.
swissinfo: Raison pour laquelle vous proposez comme solution alternative au 27e canton un renforcement des prérogatives du Conseil des Suisses de l’étranger.
J.-P. G.: En effet, ce Conseil pourrait devenir l’échelon intermédiaire d’expression des choix des Suisses de l’étranger. Il aurait la charge d’élire sur des bases plus politiques des représentants au Conseil national (Chambre du peuple)
Interview swissinfo : Frédéric Burnand, de retour de Marseille
L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) représente en Suisse les intérêts des Suissesses et des Suisses de l’étranger.
Elle informe quelque 670’000 expatriés et leur offre un large éventail de prestations de services. L’OSE a son secrétariat à Berne.
L’OSE peut s’appuyer sur quelque 750 sociétés et institutions suisses dans le monde entier. L’organisation, qui existe depuis 1916, est reconnue par les autorités comme porte-parole de la Cinquième Suisse.
L’organe suprême est le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE), le «Parlement de la Cinquième Suisse».
Il se compose de délégués de l’étranger ainsi que de membres de l’intérieur et se penche sur toutes les questions de politique touchant les Suisses de l’étranger.
A fin février 2008, 119’429 Suissesses et Suisses de l’étranger étaient inscrits sur les listes électorales, soit 7,4% de plus que l’années précédente.
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