«Les accords bilatéraux ont fait leurs preuves»
Le 8 février prochain, les Suisses votent sur la reconduction et l'extension de la libre circulation des personnes avec l'Europe. Lundi, la Confédération a rappelé les bienfaits des sept premiers accords bilatéraux, décrits comme «moteur de croissance» pour la Suisse.
Signés en 1999 et approuvés par le peuple suisse à une majorité de 67% en 2000, les sept Accords bilatéraux I sont entrés en vigueur le 1er juin 2002 pour une durée de sept ans.
Il s’agit avant tout de traités classiques d’ouverture des marchés portant sur la libre circulation des personnes, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, l’agriculture, les transports terrestres et aériens ainsi que la recherche.
Le bilan après plus de six ans est dans l’ensemble positif, ont souligné en conférence de presse à Berne Michael Ambühl, secrétaire d’Etat au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et Jean-Daniel Gerber, directeur du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).
Moteur de croissance
Les Accords bilatéraux I créent des conditions-cadre avantageuses pour les relations de la Suisse avec l’Union européenne (UE), sa partenaire économique de loin la plus importante.
Les accords offrent de nouvelles opportunités commerciales aux entreprises sur le marché européen, qui compte 490 millions de consommateurs. Selon Jean-Daniel Gerber, les accords se sont révélés être un moteur de croissance pour l’économie.
C’est en particulier le cas de la libre circulation des personnes, qui a permis une augmentation durable du produit intérieur brut d’au moins 1%, ce qui représente quatre ou cinq milliards de francs.
La forte croissance de l’emploi de ces dernières années n’aurait pas été possible sans l’ouverture du marché du travail. Ainsi, quelque 250’000 emplois ont été créés en Suisse depuis 2005.
Améliorations possibles
Du point de vue politique, Michael Ambühl a relevé le succès de la politique de défense des intérêts de la Suisse par la voie bilatérale.
Ainsi, les menaces de hausse du chômage ou d’invasion par des cohortes de camions étrangers que brandissaient les opposants aux accords se sont avérées sans fondement.
Au contraire, le chômage a diminué environ d’un tiers au cours des dernières années, grâce à la conjoncture favorable. Quant à la forte augmentation du trafic de poids-lourds à travers les Alpes, elle a pu être freinée grâce aux mesures prévues par l’accord sur les transports terrestres.
Les analyses mettent toutefois en lumière une série d’améliorations possibles. Ainsi, le potentiel des marchés publics pourrait être mieux exploité par les mandataires et les obstacles administratifs pourraient être réduits.
Dans le domaine des produits agricoles, certaines restrictions d’accès au marché pourraient encore être éliminées. Enfin, dans le cadre de la reconnaissance mutuelle de la certification des produits, d’autres groupes de produits devraient être inclus dans l’accord.
swissinfo et les agences
L’Union européenne est le principal partenaire commercial de la Suisse: les 27 absorbent plus de 60% des exportations helvétiques, alors que près de 80% des importations en Suisse proviennent de l’UE.
Plus de 800’000 citoyens de l’UE sont domiciliés en Suisse, alors que 350’000 expatriés suisses vivent dans les pays de l’UE.
En 1999, la Suisse et l’UE – alors formée de 15 pays – ont signé un premier paquet d’accords bilatéraux, garantissant une ouverture réciproque des marchés.
Entrée en vigueur le 1er juin 2002, ces sept Accords bilatéraux I concernent les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, la libre circulation des personnes, l’agriculture, la recherche, les transports terrestres et le transport aérien.
En 2004, Berne et Bruxelles ont conclu une seconde série d’accords bilatéraux, destinés à renforcer la coopération dans des secteurs non touchées par le premier paquet.
De ces Accords bilatéraux II, certains sont déjà entrés en vigeur. Ils portent sur les produits agricoles transformés, les pensions, la fiscalité de l’épargne, les médias, l’environnement et la statistique. Les accords de coopération Schengen/Dublin ne seront pleinement opérationnels qu’à la fin de l’année, alors que la date d’entrée en vigueur de l’accord sur la lutte contre la fraude n’a pas encore été arrêtée.
Après le vote populaire favorable, la libre circulation des personnes a été étendue en 2006 aux dix nouveaux pays ayant rejoint l’UE en 2004.
Le 8 février 2009, les Suisses sont à nouveau appelés aux urnes pour dire s’ils acceptent de reconduire l’accord de libre-circulation et de l’étendre à la Roumanie et à la Bulgarie, devenues membres de l’UE en 2007.
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