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«L’Espagne devrait remercier le juge Garzón»

La carrière de Baltasar Garzón à l’Audience nationale (haut tribunal pénal espagnol) est terminée.

La carrière de Baltasar Garzón à l’Audience nationale (haut tribunal pénal espagnol) est terminée.

(Keystone)

La suspension du juge espagnol Baltasar Garzón, connu du monde entier pour avoir ordonné l’arrestation de Pinochet, est une «sentence politique». C’est du moins l’avis de Carla del Ponte, pour qui la Cour a voulu faire taire un personnage encombrant.

Les uns le voient en défenseur de la liberté et de la démocratie, les autres en homme qui cherche d’abord à se mettre en avant. Quoi qu’il en soit, Baltasar Garzón a marqué l’histoire des 30 dernières années. Et pas seulement en Espagne.

C’est lui qui en 1998 lance le mandat d’arrêt contre Augusto Pinochet, ancien maître du Chili, pour «génocide, terrorisme et torture». Il a aussi enquêté sur les crimes de l’ETA, les trafics de stupéfiants, les dictatures chilienne et argentine et la corruption jusque dans les plus hautes sphères de son pays.

Sa carrière de juge s’interrompt toutefois brutalement en 2010. Trois actions sont ouvertes contre lui et il est suspendu de ses fonctions. A la mi-février 2012, il est condamné à 11 ans d’interdiction de fonction pour une affaire d’écoutes téléphoniques (ci-contre).

Carla del Ponte, ancienne procureure du Tribunal pénal international et ancienne ambassadrice de Suisse en Argentine, voit dans ce jugement une sentence politique.

swissinfo.ch: Vous avez travaillé en contact étroit avec le juge Garzón. En quelles occasions?

Carla Del Ponte: Nous nous sommes connus à Berne, quand j’étais encore procureure générale de la Confédération. A l’époque, Garzón menait une enquête sur les victimes espagnoles de la dictature en Argentine et nous nous sommes occupés ensemble des comptes bancaires des militaires du régime.

Par la suite, nous nous sommes rencontrés plusieurs fois à Madrid et à Buenos Aires. En somme, nous avons toujours essayé de rester en contact.

Baltasar Garzón est une figure emblématique. Comment jugez-vous sa carrière?

Elle a été exemplaire, parce qu’il a réussi à affronter des cas auxquels personne n’avait eu le courage de s’attaquer. Il suffit de penser au mandat d’arrêt contre Pinochet. Garzón a été un fervent défenseur des droits de l’homme et a lutté pour que les violations dans ce domaine soient punies. Pour moi, sa contribution a été très importante.

Quel impact a eu l’action de Garzón contre les ex-dictateurs sud-américains sur le droit pénal international?

Le juge Garzón a été un des premiers à appliquer le principe de justice universelle et cela a eu des conséquences considérables. L’ordre d’arrêter Pinochet, qui relève du droit pénal international, a ouvert la voie aux tribunaux ad hoc, pour l’ex-Yougoslavie, pour le Rwanda, ou aux Cours permanentes.

Garzón a été un des précurseurs de ces institutions internationales, et j’ai de la peine à comprendre les motifs du tribunal qui vient de prononcer cette sentence contre lui.

Vous avez parlé d’une sentence politique. Pour quelle raison?

Garzón avait des éléments concrets indiquant que les avocats des accusés dans l’affaire Gürtel [affaire politico-financière impliquant un présumé réseau de corruption lié au Parti populaire, actuellement au pouvoir] avaient commis un délit. Et il l’avait dit publiquement. La loi espagnole autorise les écoutes téléphoniques dans les cas exceptionnels et dès lors, je ne vois pas pourquoi on n’aurait pas pu y avoir recours, pour éviter que ces gens ne jouissent d’une totale impunité.

Après avoir parlé avec Garzón, je peux affirmer qu’il s’agit là d’une sentence politique et que quelqu’un voulait qu’il cesse ses investigations. Ce n’est pas par hasard que Garzón se soit retrouvé accusé de toutes parts en Espagne et ait dû soudain répondre à trois procès.

Il a été condamné pour abus de pouvoir. Selon vous, est-ce qu’il n’est pas allé trop loin en ordonnant ces écoutes?

Je ne connais pas la procédure espagnole à la lettre, mais dans les autres pays d’Europe, un juge ne peut pas ordonner des écoutes téléphoniques sans l’autorisation d’une autre instance. En principe, il doit protéger la relation entre un accusé et son avocat. Mais si ce dernier commet une infraction, le juge doit avoir la possibilité d’intervenir, même en écoutant les conversations téléphoniques de cet avocat.

Dans la cause relative aux victimes du franquisme, la Cour suprême a par contre blanchi Garzón de l’accusation d’abus de pouvoir pour avoir tenté de contourne l’amnistie de 1977. Selon vous, l’Espagne doit-elle annuler cette amnistie et citer les principaux responsables de la dictature devant les tribunaux?

Les crimes commis sous le franquisme sont des crimes contre l’humanité. Il n’y a pas de doute à ce sujet. Si aujourd’hui les victimes ont besoin de justice et la demandent, il serait politiquement juste d’annuler cette amnistie. Tout dépend de l’exigence des victimes.

Pensez-vous que le juge Garzón pourra garder son poste au Tribunal pénal international?

Je n’y vois aucun obstacle, mais cela dépendra de l’assemblée des Etats membres et de l’attitude de l’Espagne. Attendons de voir ce qui adviendra de son recours en appel…

Quelles conclusions peut-on tirer de cette affaire?

Malheureusement, c’est une confirmation de plus de l’adage qui dit que «nul n’est prophète en son pays». L’Espagne devrait remercier Garzón pour tout ce qu’il a fait. Mais comme on peut le voir, le traitement qu’on lui réserve est tout autre.

Les croisades de Garzón

Né en 1955 à Torres, le juge Baltasar Garzón s’est taillé une réputation mondiale dans les années 90 avec ses enquêtes sur le terrorisme et le trafic des stupéfiants ainsi que ses batailles pour les droits de l’homme et la défense des victimes des dictatures en Amérique du Sud.

En 1998, il ordonne l’arrestation d’Augusto Pinochet à Londres, qu’il accuse de la disparition de citoyens espagnols au Chili durant les années de sa dictature. Cette arrestation ouvre un nouveau chapitre de l’histoire de la justice internationale, en passant par-dessus le principe de territorialité qui avait prévalu jusque-là.

Baltasar Garzón est actuellement juge à la Cour pénale internationale de La Haye.

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De juge à accusé

Affaire Gürtel: Garzón a été condamné à 11 ans d’interdiction de fonction pour abus de pouvoir et violation des droits constitutionnels. Ceci pour des écoutes téléphoniques de détenus – des politiciens du Parti populaire (centre droit) soupçonnés d’implication dans une affaire de corruption – et de leurs avocats. Or la loi espagnole n’autorise les écoutes téléphoniques qu’en cas de soupçons de terrorisme.

Franquisme: Garzón a été blanchi de l’accusation d’abus de pouvoir dans l’enquête sur les disparitions forcées de 114'000 personnes sous le régime du général Franco (1939-1975). Les juges l’ont réprimandé pour avoir qualifié les faits survenus durant les années de dictature de crime contre l’humanité, mais ils ont souligné que ceci ne constituait pas un manquement à son devoir.

Corruption: Dans une troisième cause, désormais frappé de prescription, Garzón était accusé de corruption passive pour avoir reçu de l’argent de la Banque Santander, pour le compte de laquelle il avait donné des conférences sur le terrorisme à New York en 2005. Il avait ensuite classé une affaire à charge de l’un des responsables de l’institut.

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CARLA DEL PONTE

Née en 1947 à Bignasco, au Tessin. Etudes de droit international à Berne, Genève et en Angleterre.

1981: nommée procureure du Tessin. Se fait remarquer par son combat contre le blanchiment d'argent, la criminalité organisée et le commerce illégal des armes.

1994 à 1999: procureure de la Confédération, dont le travail est diversement apprécié, parfois critiqué.

1999: nommée procureure générale du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda.

De janvier 2008 à février 2011, elle est ambassadeur de Suisse en Argentine.

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Traduit de l’italien par Marc-André Miserez, swissinfo.ch


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