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«Moins d’Etat» Offensive en règle contre les statistiques

Les entreprises suisses perdent-elle trop de temps à remplir des colonnes de chiffres? La droite lance un tir de barrage contre la surcharge administrative qui étoufferait l’économie. A l’Office fédéral de la statistique (OFS), on réplique que les chiffres sont un outil de politique économique et que la Suisse serait plutôt moins gourmande que ses voisins en relevés et en tableaux.

Office fédéral de la Statistique, lors d'une journée porte ouvertes. Dans ce domaine, la Suisse en fait plutôt moins que l'Europe.

(Keystone)

Cela ne date pas d’hier: pour les partis se réclamant du libéralisme, la réglementation et les exigences étatiques sont traditionnellement un boulet qui empêche les entrepreneurs d’entreprendre. Dans les années 80, le Parti radical - devenu par fusion Parti libéral-radical (PLR) -, faisait déjà campagne sous le slogan du «moins d’Etat».

En mars 2015, les trois grands partis bourgeois UDC (conservateur), PLR et Démocrate-chrétien exigent un paquet de mesuresLien externe pour renforcer la place économique suisse, mise à mal notamment par la surévaluation du franc après l’abandon du taux plancher face à l’euro. Au chapitre de la lutte contre la surcharge administrative, le document cite 13 interventions parlementaires récemment déposées, dont un postulatLien externe pour «réduire les obligations des entreprises en matière de communication de données statistiques».

Deuxième vague en septembre, lors du débat urgent sur le franc fort au parlement: les trois partis qui ne «tolèrent plusLien externe les réglementations débordantes» déposent sept nouvelles motions. Cinq sont acceptées dont une (de l’UDC) qui entend «libérer les entreprisesLien externe de la charge statistique». Elle demande que l’on exempte de statistiques les entreprises de moins de 50 collaborateurs et que l’on examine des possibilités d’alléger la charge des autres.

17 francs par année

A l’appui de sa démonstration, le motionnaire cite un rapport de l’USAMLien externe daté de 2010 sur les coûts globaux de la réglementation. L’organisation faîtière des PME, dont les positions sont souvent proches de celles de l’UDC, y passe en revue plusieurs estimations officielles partielles, dont aucune ne dépasse 10 milliards de francs. Puis, sur la base «d’études réalisées dans d’autres pays» (qu’elle ne détaille pas), l’USAM se dit «fondée à penser qu'en Suisse aussi, les coûts de la réglementation représentent environ 10% du PIB, voire davantage». Ce qui ferait au minimum 50 milliards par année.

C’était il y a cinq ans. Aujourd’hui, l’USAM a revu son estimation à la hausse. «En Suisse, nous dépensons chaque année plus de 60 milliards par an à cause de règlements inutiles, affirme Bernhard Salzmann, chef de la communication de l’organisation. Car les rapports fédéraux ne prennent pas en compte les coûts au niveau cantonal et communal, ni dans les autres domaines».

155 ans de statistiques

En Suisse, la statistique nationale naît avec l’Etat fédéral. Le premier recensement de la population a lieu en 1850, deux ans après la Constitution de 48. Dix ans plus tard, en 1860, est créé le Bureau fédéral, devenu aujourd’hui Office fédéralLien externe de la statistique. En 1998, dans le cadre de la décentralisation de l’administration fédérale, l’OFS déménage à Neuchâtel, dans une tour de verre conçue sur les principes d’une architecture durable et devenue emblématique de la ville.

Avec son budget annuel de 164 millions de francs et ses 770 collaborateurs, l’OFS fournit, par exemple, des données sur l’évolution des chiffres d’affaires et sur le renchérissement qui fondent la politique monétaire de la Banque nationale, des bases d’information aux partenaires sociaux pour les négociations salariales ou des indices des prix et des salaires qui permettent de calculer l’adaptation des retraites.

Ses «clients» principaux sont l’administration, les organisations économiques, les universités, mais également le public: l’an dernier son site Internet a reçu plus de 18 millions de visites et 2 millions de publications y ont été téléchargées. Chaque année, près de 200’000 ouvrages imprimés sont commandés via la bibliothèque de l’OFS et ses services répondent à environ 25’000 demandes.

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Le Gouvernement n’a pas les mêmes chiffres. Dans un rapportLien externe répondant à deux précédentes motions de 2010, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) avait estimé les coûts de la réglementation dans les domaines les plus «lourds» à 10 milliards par année. En tête de classement: présentation des comptes et révision de la TVA, sécurité au travail et assurances-accidents, droit de la construction et droit de l’environnement, qui coûteraient tous plus d’un milliard chacun par année.

Et la statistique? Son coût pour les entreprises serait de moins de 10 millions selon le SECO, qui se base ici sur une étudeLien externe de 2013 de l’Université de St-Gall. En 1998, la même Université avait montré, sur la base d’un sondage auprès des entreprises, qu’en moyenne chacune consacrait 1.69 heure par mois aux statistiques. La charge a-t-elle tellement augmenté depuis? Martin Baltisser, secrétaire général de l’UDC, en est convaincu: «Toutes les études pertinentes indiquent que la charge statistique des entreprises est considérable. Et qu’elle augmente au fil des ans, comme le montre par exemple le baromètre de la bureaucratieLien externe du SECO».

Ce document, s’il montre effectivement une augmentation, ne chiffre toutefois pas spécifiquement la charge statistique des entreprises. Faute de mieux, on doit donc s’en tenir aux 10 millions cités plus haut (estimation du même SECO). Si on les divise par les 578'000 entreprises du dernier recensementLien externe (2013) de l’Office fédéral de la statistique, on arrive à une «charge» de… 17 francs par année.

«Calcul révélateur. Mais attention toutefois au fait que cette moyenne ne reflète pas les différences entre grosses et petites entreprises ou entre les branches économiques tempère Xavier Studer, porte-parole de l’OFS. Sans oublier que d’autres associations, offices, universités ou instituts sollicitent les entreprises. Il n’y a pas que l’OFS qui leur demande des chiffres».

Chère et précieuse statistique

A la même session de septembre, l’UDC est revenue à la charge, en déposant une nouvelle motionLien externe, qui demande carrément de couper en deux le budget et les effectifs de l’OFS. Argument: les dépenses de l’Office sont passées en dix ans de 93 à 164 millions de francs, soit bien plus que la moyenne des autres secteurs de l’administration. Selon son auteur, la motion doit permettre de «supprimer une part importante des statistiques et de revenir à l'essentiel en ne conservant que celles qui sont vraiment nécessaires».

L’UDC assure qu’elle ne fait pas une fixation particulière sur la statistique. «Nous nous efforçons également d’obtenir une réduction de la bureaucratie et de mettre un frein à la croissance de l’Etat dans d’autres domaines. Nous attendons du Conseil fédéral des propositions concrètes, et pas toujours de nouveaux faux-fuyants», rappelle Martin Baltisser.

Presque sur la même longueur d’ondes l’USAM souhaiterait aussi que «lors de la collecte des statistiques, on se demande ce qui est utile et ce qui ne l’est pas», tout en admettant que la statistique «n’est pas un facteur important de la hausse des coûts de la réglementation». Mais surtout, concède Bernhard Salzmann, «il y a beaucoup de statistiques qui fournissent des informations importantes pour estimer la situation de l’économie».

Au mois d’octobre, le directeur de l’OFS répond aux détracteurs de son office. Interviews et tribunes libres, Georges-Simon Ulrich est partout dans la presse. Exempter de statistiques les entreprises de moins de 50 collaborateurs (comme le demande une des motions UDC), ce serait rendre invisibles 98% des entreprises et 44% des employés du pays. «La Suisse naviguerait à l’aveugle […] Car la statistique ne fait pas que compter, elle analyse. La statistique raconte et elle montre la complexité du réel. La statistique produit des chiffres pour l’éternité. Veillons à ce que cela continue», plaide-t-il notamment dans le quotidien «L’Agefi».

Et quand on lui demande pourquoi le budget de son Office a presque doublé en dix ans, Georges-Simon Ulrich répond que ce sont les demandes qui ont augmenté. «L’OFS tient lieu de centre de compétences, qui est de plus en plus sollicité. Des dossiers très lourds comme les bilatérales, la hausse des loyers ou la révision des coûts hospitaliers, pour ne prendre que ces exemples, se traduisent chez nous par une explosion des besoins en statistiques».

L’OFS moins gourmand qu’Eurostat

Cette explosion fait-elle de la Suisse une grande dévoreuse de chiffres? Le fait est que ni l’OFS ni l’organisme européen EurostatLien externe ne tiennent de statistique sur le sujet. Ce qui fait toujours une statistique de moins, mais rend la comparaison aléatoire.

«La Suisse se situe plutôt dans la moyenne, mais en fait moins que d’autres pays nordiques, notamment», estime Xavier Studer. «C’est surtout dans le domaine des enquêtes conjoncturelles que l’OFS recherche des solutions qui ne surchargent pas les entreprises. Par exemple, nous enquêtons sur un rythme trimestriel plutôt que mensuel, comme le fait Eurostat, ce qui représente trois fois moins de sollicitations», précise le porte-parole.

Et d’ajouter que l’OFS «évite aussi de solliciter en parallèle les entreprises sur différents sujets. Par exemple, nous avons renoncé au comptage classique, qui amenait à solliciter 450'000 entreprises tous les trois ou quatre ans, et nous utilisons désormais les données issues des registres. Ainsi, la charge sur les sociétés consultées a été réduite d’environ 65’000 heures par année. Ce qui correspond au travail de 37 personnes à plein temps».

swissinfo.ch

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