«Nous ne sommes pas une colonie de l’UE»
La Suisse doit rester autonome et son gouvernement doit enfin dire fermement que l’adhésion à l’Union européenne n’est pas une option. Pour le député UDC (droite conservatrice) Hans Fehr, le pays doit également se défendre contre toute reprise du droit de l’Union.
Au sein de l’Union européenne, de plus en plus nombreux sont ceux qui estiment que la voie bilatérale avec la Suisse a atteint ses limites.
La semaine dernière, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept ont adopté un rapport qui demande à la Suisse «une adaptation dynamique des accords bilatéraux au droit européen, en évolution constante» et exige un mécanisme indépendant de contrôle et de juridiction.
Une des principales pommes de discorde entre la Suisse et l’UE reste ces juridictions fiscales cantonales qui privilégient les sociétés holding.
Hans Fehr est député au Conseil national (Chambre basse du parlement fédéral), élu sur les listes des l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice). Il est également président de l’ASIN (Action pour une Suisse indépendante et neutre). Interview.
swissinfo.ch: La pression de l’UE sur la Suisse devient de plus en plus forte. Comment selon vous le pays doit-il se conduire dans cette situation?
Hans Fehr: Nous devons dire clairement à Bruxelles ce que nous voulons: une Suisse indépendante qui préserve sa marge de manœuvre. C’est le but de notre politique étrangère, défini à l’article 2 de la Constitution fédérale.
swissinfo.ch: Cela signifie qu’il faudrait dire à l’UE que nous n’entrons pas en matière sur ses exigences ?
H.F.: Nous devons parler à l’Union d’une voix unique et claire. A Bruxelles, on a l’impression que le Conseil fédéral veut entrer dans l’UE, mais on sait aussi que le peuple ne veut pas. Qui veut entrer dans une construction défectueuse, avec une monnaie unique qui est un échec et se laisser laminer par un tel chaos ? Le gouvernement doit enfin respecter la volonté du peuple et retirer sa demande d’adhésion.
swissinfo.ch: Depuis des mois, et même depuis des années, le Conseil fédéral n’a jamais évoqué son intention d’adhérer à l’UE…
H.F.: Il clame préférer la voie bilatérale. Mais ce n’est que superficiel. Pendant ce temps, l’élite de la Berne fédérale se lamente: la voie bilatérale serait une impasse, elle présenterait trop de difficultés et il faudrait se rapprocher de l’UE. Laquelle de son côté fait pression, parce qu’elle a besoin d’argent. La Berne fédérale doit enfin dire clairement que le peuple suisse s’est prononcé pour la voie bilatérale, parce que nous ne voulons pas entrer dans l’Union européenne.
swissinfo.ch: Depuis près de quatre ans, la Suisse discute d’un accord avec l’UE sur le marché de l’électricité. Sans succès. Comment pouvez-vous encore croire à la voie bilatérale ?
H.F.: C’est une question de volonté politique. Ce n’est pas nous qui voulons un accord sur le marché de l’électricité, mais d’abord l’UE.
swissinfo.ch: Tout de même. L’industrie électrique suisse veut cet accord…
H.F.: Il est aussi controversé du côté suisse. Mais l’UE veut de nouveaux accords, en particulier dans la branche de la chimie et sur la place financière suisse, qu’elle veut affaiblir. En outre, elle veut supprimer la souveraineté fiscale des cantons. Là, nous devons fixer des limites claires et dire: «Jusque là, mais pas plus loin!»
Mais quand on constate à Bruxelles que la majorité du gouvernement suisse veut de toute façon que le pays adhère demain ou après-demain à l’UE, on ne peut rien négocier de bon.
swissinfo.ch: Les négociateurs qui parlent au nom de la Suisse à Bruxelles ne seraient-ils pas assez habiles?
H.F.: Le problème, ce n’est pas les négociateurs, c’est le Conseil fédéral, qui envoie des signaux contradictoires, et ne donne pas de mandat de négociation clair. A Bruxelles, il plaide pour l’adhésion et devant son propre peuple, il fait semblant de se tenir à la voie bilatérale.
swissinfo.ch: La Suisse profite des accords bilatéraux. Quand l’UE nous demande de les adapter à un droit qui évolue constamment, comment peut-on s’y opposer?
H.F.: Premièrement, c’est d’abord l’UE qui profite de ces accords. Deuxièmement, bien sûr que la Suisse peut s’y opposer, nous ne sommes pas une colonie de l’Union européenne. Pour l’accord de Schengen, par exemple, nous devons sans cesse adopter de nouvelles règles de droit, près de 120 en quelques années, et tout ceci sans l’accord du peuple.
En même temps, les coûts explosent, et Schengen devient de plus en plus un espace d’insécurité. Avec ce que l’on nomme les «solutions institutionnelles», concoctées par un groupe de travail mixte à Bruxelles, nous devrions à l’avenir adopter automatiquement le nouveau droit et nous en remettre à des juges étrangers. Pour un pays souverain, il n’en est pas question.
swissinfo.ch: Votre parti évoque de possibles conséquences négatives de la libre circulation des personnes. Pourquoi passer sous silence le fait que l’industrie d’exportation ou les hôpitaux emploient aussi de nombreux étrangers hautement qualifiés, qui paient leurs impôts en consomment en Suisse ?
H.F.: Avec les anciens contingents, nous avions déjà les forces de travail étrangères nécessaires, sans les inconvénients de la libre circulation. Les managers et une partie de l’économie peuvent tirer avantage à court terme de la libre circulation – un grand choix de forces de travail et des salaires plus bas. Mais cette immigration pratiquement incontrôlée, qui fait croître chaque année la population étrangère de l’équivalent de la ville de Winterthour, est dangereuse.
Mise en péril des systèmes sociaux, étrangers mal intégrés, problèmes dans nos écoles, augmentation de la criminalité violente, ainsi que d’autres symptômes évidents de cette surpopulation qui s’annonce nous obligent à agir. Nous devons freiner l’immigration et négocier un meilleur accord. Sinon, avec l’entrée en vigueur de la libre circulation sans contingent pour les pays de l’est au printemps 2011, nous allons tomber de Charybde en Scylla.
swissinfo.ch: L’isolement de la Suisse nuirait à son industrie d’exportation. Qu’en dites-vous?
H.F.: On ne peut pas parler d’isolement. Tout le monde aimerait venir dans le «paradis suisse». Nous sommes un partenaire commercial important de l’UE. Nous creusons gratuitement des tunnels ferroviaires sous les Alpes à 30 milliards, nous employons 230’000 frontaliers de l’UE, et près de 1,2 million d’Européens vivent dans notre pays.
Chaque année, nous importons de l’UE des marchandises pour 20 milliards de francs de plus que nous n’en exportons. Bruxelles ne va pas vouloir laisser pourrir les relations avec un tel partenaire.
Nous sommes intéressés à de bonnes relations avec l’Union européenne, mais pas à n’importe quel prix. Par ailleurs, les marchés en croissance aujourd’hui sont surtout en Asie et en Amérique du Sud.
Recadrer. Mardi 14 décembre, les ministres des Affaires étrangères des vingt-sept pays de l’Union européenne (UE) ont adopté un rapport sévère sur les relations entre et la Suisse et l’UE. Il y est notamment proposé d’abolir les régimes fiscaux cantonaux et de recadrer la voie bilatérale sectorielle actuelle, considérée comme ayant «clairement atteint ses limites».
Divergences. Réagissant au rapport, le ministère suisse des Affaires étrangères estime que «les accords bilatéraux existants fonctionnent, dans l’ensemble bien», mais qu’au vu de l’intensité des relations bilatérales, il est normal que diverses questions concrètes relatives à leur application doivent être régulièrement discutées.
Fiscalité. Sur la question de la fiscalité des cantons, Berne affirme avoir proposé des solutions constructives, qui ont «cependant été rejetées par au moins un Etat membre de l’UE» [l’Italie en l’occurrence]. Et de souligner que la Suisse se montre également constructive dans d’autres domaines de la politique fiscale, s’agissant notamment d’une éventuelle révision de l’accord bilatéral sur la fiscalité de l’épargne».
Dans un entretien au magazine allemand Die Zeit du 15 décembre, le président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker plaide pour l’entrée de la Suisse dans l’Union européenne.
«Cela demeure une absurdité géostratégique que nous ayons cette tache blanche sur la carte de l’Europe», a dit le Luxembourgeois, qui dirige le conseil des ministres des Finances de la zone euro.
Jean-Claude Juncker préconise également l’adhésion de la Suisse en tant que représentant d’un petit Etat: «L’influence du Luxembourg en Europe est plus grande que celle de la Suisse», souligne-t-il.
Son pays est arrivé à la conclusion que «la neutralité, même active, mène finalement à l’impasse quand elle ne rencontre pas d’auditeurs ou de partenaires en Europe et dans le monde», dit aussi Jean-Claude Juncker.
Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez
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