Affaire UBS: au Tribunal fédéral de trancher

Le Tribunal fédéral (TF) devra se prononcer en dernière instance sur la légalité de la remise aux autorités américaines des noms de 300 clients d’UBS par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Celle-ci a en effet décidé jeudi de faire recours.

Ce contenu a été publié le 21 janvier 2010 - 17:03

Dans une décision rendue le 5 janvier, le Tribunal administratif fédéral (TAF), autorité de première instance dans ce litige, avait considéré que le transfert de ces données n'aurait pas dû intervenir en vertu des dispositions sur la faillite de la loi sur les banques. Il avait stigmatisé le feu vert de la FINMA, donné en février 2009.

Dans un communiqué diffusé jeudi, la FINMA estime au contraire que la loi sur les banques lui confère le pouvoir et le devoir d'ordonner des mesures protectrices, s'il existe des «raisons sérieuses» de craindre «des problèmes de liquidités importants».

Avec cette démarche, la FINMA espère que le Tribunal fédéral clarifie la marge de manoeuvre dont elle dispose dans une situation de crise. Depuis le verdict début janvier, la pression n'a cessé de monter sur le Conseil fédéral (gouvernement). La création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) est ouvertement envisagée et pourrait même rallier une majorité dans le camp bourgeois.

La FINMA rappelle que la transmission des données aux autorités américaines était l'unique solution pour empêcher une plainte imminente des autorités américaines contre l'UBS. Une telle plainte aurait mis en danger l'existence même de l'établissement financier, détérioré ses liquidités et menacé la place économique suisse.

swissinfo.ch et les agences

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