«La Confédération doit protéger ses citoyens»
Eric Delissy fait partie des milliers d’employés et de consultants bancaires dont les noms ont été transmis à la justice américaine par des banques suspectées de délits fiscaux aux Etats-Unis. Déçu par le gouvernement suisse, l’avocat à la retraite a décidé de se battre pour défendre ses droits.
«Je suis en colère et indigné par le comportement immoral des banques, qui sacrifient des employés, des ex-employés et des retraités pour sauver leur peau. La stratégie d’opérer aux Etats-Unis sans se conformer à la législation fiscale du pays a été décidée par les dirigeants et certainement pas par le petit personnel des banques», affirme Eric Delissy, ex-collaborateur de la banque genevoise HSBC.
Soupçonnées d’avoir aidé des milliers de clients à frauder le fisc aux Etats-Unis ces dernières années, cinq banques sous enquête ont décidé de collaborer avec le Département américain de justice, qui a exigé tous les documents relatifs à leurs activités aux Etats-Unis, ainsi que les noms et les données des collaborateurs actifs sur le marché américain. Les informations transmises concerneraient au moins 10’000 personnes, dont une grande partie n’étaient pas actives dans ce secteur.
«Je n’ai jamais travaillé aux Etats-Unis ni rencontré aucun client américain», affirme Eric Delissy, qui a quitté HSBC en 2003. L’avocat à la retraite se sent trahi et injustement condamné. «Je n’ai même pas été informé directement du fait que mon nom avait été communiqué aux Etats-Unis. En avril, j’ai lu par hasard dans un journal que la banque avait ouvert une ligne téléphonique vers laquelle les employés actuels pouvaient se tourner pour savoir si leur nom figurait sur les document transmis. J’ai moi aussi exigé ces informations».
Prisonniers en Suisse
Eric Delissy n’a cependant pas reçu d’explications sur les conséquences possibles de la transmission de ces données à la justice américaine. Par mesure de précaution, il a préféré, comme d’autres employés ou consultants bancaires, éviter de quitter la Suisse, et, dans tous les cas, de se rendre aux Etats-Unis. Mais l’avocat à la retraite ne veut pas rester les bras croisés: en août, il a déposé une plainte contre HSBC et le gouvernement suisse. C’est en effet le Conseil fédéral qui a autorisé les banques à fournir les données aux enquêteurs américains.
«Le gouvernement a accepté la transmission des noms de milliers d’employés et d’ex-employés, comme s’ils avaient été coupables de fraude fiscale, sans obtenir la garantie du côté américain qu’ils ne seront pas poursuivis. Le premier devoir d’un gouvernement n’est-il pas au contraire de protéger ses citoyens?».
En l’espace de quelques jours, Eric Delissy a reçu le soutien de nombreuses personnes qui se sont subitement retrouvées dans la même galère. Plusieurs centaines d’employés et de consultants bancaires ont adhéré à l’association Swiss Respect, créée il y a quelques mois pour défendre les acteurs de la place financière et faire respecter le droit suisse face aux attaques internationales.
Principes violés
«Il est inadmissible que le gouvernement sacrifie des milliers de citoyens qui devraient au contraire bénéficier de l’Etat de droit suisse, de la protection des données, des règles sur l’assistance administrative, du droit à être informé et à s’opposer devant un tribunal contre une telle action. Tous ces principes ont été bafoués. Il en va de même de la souveraineté nationale, puisque c’est pratiquement le droit américain qui s’applique aujourd’hui en Suisse», dénonce Douglas Hornung, qui représente légalement l’association.
L’avocat genevois défend par ailleurs les intérêts d’une cinquantaine d’employés et d’ex-employés bancaires – parmi lesquels Eric Delissy – contre HSBC, Credit Suisse et Julius Bär. «Les banques savaient qu’en transmettant ces données, elles violaient la loi. Mais en Suisse, et c’est valable aussi en cas de poursuite pénale, elles risquent au maximum une amende de cinq millions de francs chacune. En coopérant avec les Américains, elles peuvent en revanche espérer réduire de quelques centaines de millions de francs l’amende à laquelle elles seront probablement astreintes».
Douglas Hornung a entre autre ouvert une procédure civile pour exiger que ses clients obtiennent au minimum une copie des documents transmis, ceci dans le but de se défendre. «Seules quelques personnes ont jusqu’ici décidé de parler et de défendre leurs intérêts. Il règne un climat de peur au sein des employés de banque. Beaucoup craignent de perdre leur travail ou de compromettre leur avenir professionnel, dans une période déjà pas très rose pour le secteur bancaire», relève l’avocat.
Documents transmis
«La transmission des données a suscité des inquiétudes au sein du personnel», reconnaît Medard Schoenmaeckers, porte-parole d’HSBC. «En Europe, nous ne sommes pas habitués à cette manière de procéder des Américains. Nous faisons tout notre possible pour informer ouvertement les collaborateurs, lesquels peuvent par ailleurs consulter les documents transmis qui les concernent».
Le porte-parole tient à préciser que la banque n’a pas fourni une liste de noms aux Etats-Unis. «Pour les Américains, il n’est pas important d’avoir des noms, mais de comprendre comment fonctionnaient les activités de la banque avec la clientèle privée dans leur pays. Nous avons ainsi transmis des informations internes sur les activités aux Etats-Unis, notamment des rapports de voyage et de rencontres, des messages électroniques et des manuels de procédure. Seuls les noms des clients ont été tracés dans ces documents».
Y figurent donc les noms des collaborateurs. Toutefois, Medard Schoenmaeckers, ne voit «actuellement pas de signaux concernant des risques potentiels pour le personnel en cas de voyage privé aux Etats-Unis. S’il devait y avoir des problèmes, la direction a informé que la banque assumera tous les frais judiciaires et les autres dépenses».
Lettre d’excuses
«Les seuls qui peuvent se déplacer librement aux Etats-Unis sont les dirigeants des banques, parce qu’ils ont conclu des accords de ‘non-prosecution’ (non poursuite) avec les enquêteurs américains», affirme Eric Delissy. Le ministère public de la Confédération a récemment rejeté la plainte qu’il avait déposé à l’encontre du gouvernement, mais l’avocat à la retraite compte bien poursuivre son combat.
«Mon objectif est de recevoir au moins une lettre d’excuses de la part de la banque, dans laquelle il sera confirmé que mon nom a été transmis par erreur aux Etats-Unis, et une lettre de confirmation des autorités américaines. Avec ces deux lettres, je pourrai à nouveau voyager où je le souhaite».
En 2009, UBS a été condamnée à payer une amende de 780 millions de francs aux Etats-Unis pour avoir aidé des milliers de clients à frauder le fisc.
En 2011, la justice américaine a ouvert des enquêtes contre 11 banques actives en Suisse, suspectées à leur tour de violation de la législation fiscale aux Etats-Unis.
Le 9 décembre 2009, le département américain de justice a exhorté ces instituts bancaires à fournir les documents concernant leurs activités aux Etats-Unis, y compris les noms des collaborateurs incriminés.
Le gouvernement suisse s’est refusé dans un premier temps à donner suite à cette requête, les autorités américaines n’étant pas disposées à garantir l’immunité aux employés des banques.
Suite à la pression américaine et à la demande des banques concernées, le gouvernement a finalement autorisé le 4 avril 2011 la transmission de ces données aux Etats-Unis.
Les collaborateurs n’ont pas eu la possibilité de s’opposer à la transmission de leur nom, ni d’en obtenir une copie. Les banques ont ensuite offert la possibilité à leurs employés de consulter les informations fournies.
Les banques suivantes étaient dans le collimateur de la justice américaine à fin 2011: Credit Suisse, Julius Bär, Banque cantonale de Zurich, Banque cantonale de Bâle, HSBC, Wegelin, Neue Zürcher Bank, trois banques israéliennes et une du Liechtenstein.
Le litige sur les données transmises ne concernerait actuellement que 5 de ces 11 banques: Wegelin et la Neue Zürcher Bank ont cessé leurs activités, tandis que les trois banques israéliennes et celle du Liechtenstein n’ont pas fourni d’informations à Washington.
(Traduction de l’italien: Samuel Jaberg)
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