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Bientôt une loi pour les Suisses de l'étranger

La Commission des institutions politiques du Conseil national approuve un projet visant à ancrer le soutien financier aux Suisses de l'étranger dans une loi.

Actuellement, le soutien financier aux institutions qui représentent les expatriés suisses est réglé par deux ordonnances provisoires. L'idée du projet présenté en avril dernier par le gouvernement suisse est de créer une base légale afin d'assurer l'assistance financière des Suisses de l'étranger de manière permanente.

La «Revue suisse» ne sera toutefois pas mentionnée nommément dans la nouvelle loi. Les membres de la Commission se sont prononcés pour une formulation plus générale concernant l'allocation d'aides financières pour l'information des ressortissants suisses à l'étranger.

Le second volet de la loi, qui traite du versement d'avances remboursables aux Suisse tombés dans le besoin pendant un voyage à l'étranger, a également reçu l'aval de la Commission.


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