Bilatérales: un an après, tout va bien
Un an après leur entrée en vigueur, les sept accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne (UE) n'ont pas entraîné de bouleversement majeur.
Ces accords doivent maintenant être adaptés aux dix nouveaux Etats membres de l’UE.
1er juin 2002 – 1er juin 2003. Un an de mise à l’épreuve. Et la tonalité est plutôt positive. «Les craintes des opposants d’une immigration massive ou d’un déferlement incontrôlé des camions sur les Alpes n’étaient pas fondées», a confié à l’ats Joseph Deiss.
Le ministre de l’Economie a dressé un premier bilan en début de semaine dans la perspective du premier anniversaire de l’entrée en vigueur des sept accords sectoriels. Il l’a fait en compagnie de Micheline Calmy-Rey, cheffe de la diplomatie suisse.
L’application de l’accord le plus sensible, à savoir celui sur la libre circulation des personnes, s’est effectué sans histoire.
Comme prévu, la Suisse a délivré rapidement les 15 000 permis de séjour de longue durée. Après dix mois, le quota était épuisé. Ce sont surtout les frontaliers allemands qui ont saisi l’occasion d’obtenir un permis de séjour.
En revanche, les permis de séjour de courte durée ont eu moins de succès. Seuls quelque 60 000 sur les 115 000 disponibles ont été délivrés. La plus forte demande est venue des cantons touristiques du Valais et des Grisons.
Moins de camions
En ce qui concerne les transports, on constate que le nombre de camions franchissant les Alpes a chuté de 9%. Alors que les autres années, il augmentait de 8% en moyenne.
Malgré la réduction du trafic des poids lourds, le tonnage des marchandises a progressé de 2%. «L’efficacité de l’accord est ainsi démontrée», se félicite Joseph Deiss.
Aucune des craintes ne s’est réalisée: C’est en résumé le bilan que font, avec des nuances, les milieux concernés.
Les grandes entreprises soulignent que la libre circulation apporte davantage de souplesse en matière d’engagement du personnel. Tandis que les syndicats demeurent vigilants pour éviter toute sous-enchère salariale.
La clause «guillotine»
Les sept accords doivent maintenant être étendus aux dix nouveaux membres de l’UE. Pour six des sept accords, l’extension est automatique.
Mais pour l’accord sur la libre circulation des personnes, il faut négocier certaines adaptations. Et l’accord sera soumis au référendum facultatif. D’ores et déjà, cette négociation soulève des vagues.
Pour le gouvernement, l’extension des accords bilatéraux aux dix nouveaux pays est une bonne chose. Et de souligner que ces pays représentent «des marchés avec un grand potentiel et une croissance supérieure à la moyenne».
Le risque est grand. En effet, en cas de rejet de l’accord sur la libre circulation, les autres accords tomberaient eux aussi, du fait de la clause «guillotine».
Les doutes de Bruxelles
Après le «non» à l’EEE (Espace économique européen), en 1992, le gouvernement helvétique a choisi la voie du bilatéralisme. Et de négocier des accords sectoriels avec l’UE.
Actuellement, des négociations sont en cours notamment sur la fiscalité de l’épargne, sur la lutte contre la fraude et sur l’adhésion de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin.
A Bruxelles, certains s’interrogent sur l’efficacité de la méthode bilatérale. «Le mécanisme est lourd», dit-on à la Commission. A chaque fois, il faut recommencer des négociations, avec sans cesse la menace d’un référendum.
«Cela ne peut pas continuer longtemps ainsi», estime ce fonctionnaire. L’idée serait de conclure un accord général avec la Suisse, instaurant des rencontres régulières au niveau ministériel.
«Actuellement, on ne rencontre un ministre suisse que lorsqu’il y a un problème, déplore ce spécialiste du dossier suisse, il faudrait établir un lien permanent».
swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles
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