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Carburants: baisse d'impôt exclue

Le gouvernement suisse n'entend pas baisser l'impôt sur l'essence et le diesel pour compenser la flambée des prix du pétrole. Une baisse de la TVA est également exclue.

Une baisse de l'impôt sur l'essence coûterait des millions à la Confédération, a argumenté vendredi le Conseil fédéral dans sa réponse à deux interpellations parlementaires émanant du sénateur radical Rolf Büttiker (PRD, droite libérale) et du groupe de l'Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste).

Il a également rappelé que, du point de vue de la politique climatique, il est urgent de faire baisser la consommation des énergies fossiles. Une baisse du taux d'impôt sur les carburants irait à l'encontre de cet objectif.

L'impôt sur les huiles minérales rapporte quelque 5 milliards de francs par an à la Confédération, soit près d'un dixième de ses recettes totales. Une réduction de 10 centimes par litre d'essence et de diesel entraînerait une perte fiscale de 600 à 800 millions de francs.

Le gouvernement a également exclu une baisse de la TVA sur les combustibles et les carburants, estimant qu'elle aurait pour conséquence d'avantager les transports individuels par rapport aux transports publics.


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