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Test de résistance mondial pour la liberté d'expression

Comment rendre les réseaux sociaux à nouveau sociaux

Facebook-Gründer Mark Zuckerberg muss dem US-Kongress 2018 Red und Antwort stehen. Xinhua News Agency All Rights Reserved
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Appels à la violence, théories du complot et censure: les réseaux sociaux ont beaucoup de pouvoir. Trop, disent les critiques. La Suisse, elle, mise sur le discernement de ses citoyens. Alors comment internet peut-il redevenir un atout pour la démocratie?

Ce contenu a été publié le 12 mai 2021 - 10:22

Les réseaux sociaux sont devenus un canal incontournable du débat public. Mais cela n’est que rarement considéré comme un gain pour la démocratie. On les voit plutôt comme un véhicule pour les fausses nouvelles, les théories du complot et les messages de haine. En 2017, le Conseil fédéral suisse déclarait: «une nouvelle régulation pour les réseaux sociaux n'est pas nécessaire.» En même temps, la crainte augmente de voir les entreprises technologiques privées exercer de plus en plus de pouvoir et faire taire les voix dissonantes. 

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En principe, tout devrait être clair comme de l'eau de roche. La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et le Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques (1966) stipulent que «tout individu a droit à la liberté d'expression, ce qui implique le droit de chercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.» En Europe, la Convention européenne des droits de l'homme (1950) confirme la liberté d'expression comme un droit juridiquement contraignant (article 10). La Suisse consacre cette liberté fondamentale à l'article 16 de sa Constitution de 1999.

Dans la pratique, cependant, ces principes fondamentaux restent contestés. De nombreux gouvernements dans le monde ne protègent pas le droit à la liberté d'expression, mais le sapent de plus en plus. Dans d'autres parties du monde, des individus et des groupes brandissent la liberté d'expression pour justifier des discours discriminatoires et haineux. Mais bien qu'il s'agisse d'un droit universel, la liberté d'expression n'est pas un droit absolu. La garantir et l'appliquer est toujours un exercice d’équilibriste.

Dans une nouvelle série de SWI swissinfo.ch, nous abordons ces différents aspects, défis, opinions et développements autour de la liberté d'expression, en Suisse et dans le monde. Nous offrons une plateforme aux citoyennes et citoyens pour qu'ils puissent s'exprimer sur la question, nous proposons des analyses de spécialistes renommés et nous mettons en lumière les évolutions locales et mondiales. Bien entendu, les lectrices et les lecteurs sont invités à se joindre au débat et à faire entendre leur voix.

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Dans une interview accordée à SWI swissinfo.ch, la cyber experte Marietje Schaake met en garde contre les dangers des réseaux sociaux non réglementés: «cela montre le pouvoir dont disposent ces entreprises. Elles sont trop puissantes, en particulier les géants du Net qui gèrent les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Ces sociétés sont capables de faire bouger non seulement des masses de consommateurs, mais aussi des masses d’électeurs. Cette influence est de plus en plus évidente et il faut maintenant s’attaquer au problème.»

Que faudrait-il pour que l’échange social sur internet soit à nouveau vu avant tout comme un gain pour la démocratie? Qui peut stopper la polarisation, et comment? La politique, en créant des lois? Les firmes technologiques, en se fixant des règles? Ou la société civile, en sanctionnant ce qui n’est pas bon pour elle?

Pour de nombreux spécialistes, c’est justement dans la société que se trouve la solution. Le changement doit venir du bas, être pensé par les utilisatrices et les utilisateurs, soutient par exemple Audrey Tang, ministre des Affaires numériques de Taiwan. En quelque sorte, le changement doit se faire de manière démocratique.

L'Allemagne pionnière

En attendant, de nombreux pays cherchent à résoudre les problèmes en édictant de nouvelles lois et réglementations. L’Allemagne a joué un rôle pionnier avec sa Loi de mise en œuvre du réseau (NetzDG). Elle s’applique à toutes les plateformes qui comptent plus de deux millions d’utilisateurs en Allemagne. Elles doivent veiller à ce que les plaintes soient examinées de manière approfondie et à ce que les contenus illégaux soient retirés dans les 24 heures. En 2019, Facebook a dû payer une amende de deux millions d’euros pour n’avoir pas respecté ses prescriptions.

La loi allemande est un produit d’exportation à succès: en octobre 2020, les scientifiques du groupe de réflexion danois Justitia avaient recensé en tout 25 pays en train d’élaborer ou ayant adopté des lois inspirées de la NetzDG.

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Le problème, c’est que l’idée de base de la loi allemande se laisse facilement détourner par des gouvernements moins démocratiques. Dans leur rapport, les scientifiques danois soulignent que cette loi de mise en œuvre du réseau contient des garanties de l’État de droit et des mécanismes de protection de la liberté d’expression qui n’ont pas été repris au même niveau dans tous les pays.

Ainsi, l’Inde s’est par exemple dotée de nouvelles règles qui interdisent les contenus menaçant «l’unité, l’intégrité, la défense, la sécurité et la souveraineté de l’Inde» - une formulation qui semble avoir été conçue pour faire taire les voix dissonantes.

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La Russie aussi fait explicitement référence à la NetzDG dans sa réglementation contre les fausses informations. Mais elle y a ajouté en 2020 un cadre juridique permettant de bloquer complètement internet en cas d’«urgence», sans préciser ce que ce terme recouvre exactement.

Propagande en Hongrie et en Pologne

Ce qui relève de la lutte contre la haine pour certains devient de la censure pour d’autres. Pour Petra Grimm, professeure d’éthique numérique à la Haute École des médias de Stuttgart, il est clair que la liberté d’opinion ne signifie pas simplement pouvoir tout dire sans entraves: «comme la liberté en général, la liberté d’opinion est toujours liée à certaines limites», relève-t-elle.

En Pologne, la confrontation a fait suite à un conflit prolongé entre Facebook et des membres du parti politique au pouvoir, qui ont publié à plusieurs reprises des messages anti-LGBT sur les réseaux sociaux et ont été bannis de la plateforme.

Alors que la plupart des pays s’efforcent d’empêcher la publication de contenus dangereux ou hostiles sur internet, la Pologne et la Hongrie ont adopté une autre approche: les deux pays veulent empêcher Facebook et consorts de bloquer des profils d’utilisateurs tant que leurs publications ne violent aucune loi intérieure.

En février, la ministre hongroise de la Justice a déclaré (sur Facebook) que les grands réseaux sociaux voulaient «restreindre la visibilité des opinions chrétiennes, conservatrices et de droite».

Appel à agir en Suisse

La Suisse ne connaît jusqu’ici aucune réglementation spécifique sur les réseaux sociaux. L’activiste du web Jolanda Spiess-Hegglin, au premier rang de la lutte contre la haine en ligne avec l’organisation Netzcourage, pense qu’il faut agir. Selon elle, «une conseillère fédérale devrait décider: maintenant, nous nommons un groupe de travail et nous élaborons une loi sur les discours de haine».

Jolanda Spiess-Hegglin. © Keystone / Gaetan Bally
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La militante estime qu’il est trop facile, après avoir lancé des appels discriminatoires ou malveillants, de s’en sortir en prétendant par exemple que l’on a été piraté ou que quelqu’un d’autre s’est assis derrière notre ordinateur.

De son côté, l’éthicienne Petra Grimm souligne que ce n’est pas seulement un devoir des politiques. Pour elle, «c’est aussi une responsabilité des entreprises technologiques, une responsabilité d’auto-contrôle».

Dans certains pays, Facebook ou Twitter en appellent désormais eux-mêmes à des règles plus claires. Mais cela ne convainc pas Jolanda Spiess-Hegglin: «quand des entreprises réclament à l’État des règles plus claires, c’est comme si un meurtrier disait ‘ne me vendez pas un couteau, sinon je vais tuer quelqu’un’.»

La funeste course aux clics

Il y a peu de chances de voir les plateformes commerciales évoluer d’elles-mêmes de manière significative. Pour Petra Grimm, le problème de fond est structurel: «les nouvelles très spectaculaires, qui vont un peu au-delà de la vérité mais éveillent avant tout les émotions, seront les plus cliquées. Et les clics sont naturellement le fonds de commerce des réseaux sociaux.» Ou, comme le résume Jolanda Spiess-Hegglin: «les réseaux sociaux laissent passer les discours de haine, parce que cela leur rapporte des clics, et donc de l’argent.»

Comment sortir de cette logique? «Il faudrait un réseau social alternatif, qui fonctionne selon les principes d’une entente de droit public et qui permette la communication sans être exploité commercialement», suggère Petra Grimm.

Prof. Petra Grimm. Radmila Kerl

Ce que la professeure d’éthique a en tête existe déjà. Par exemple à Taiwan, la plateforme PTT est financée par l’Université nationale, indépendamment des puissances d’argent et sans actionnaires.

Dans une interview à SWI swissinfo.ch, Audrey Tang, la ministre des Affaires numériques de l’île, qualifie ce système d’exemple à valeur sociale et l’oppose aux réseaux commerciaux, qu’elle qualifie d’«anti-sociaux».

«Nous avons besoin d’un nouveau narratif»

Pour que les réseaux sociaux évoluent dans le bon sens, la pression doit venir de la société, estime Audrey Tang. Un exemple: à Taiwan, la société civile a réclamé davantage de transparence dans la politique. Et l’a obtenue. «Cette transparence radicale sur le financement des campagnes politiques, décrochée de haute lutte, est devenue la norme.» A Taiwan, Facebook s’y plie désormais aussi et divulgue en temps réel ce qui est propagande politique. «Nous n’avons pas créé de loi sur la question. Cela se base uniquement sur des sanctions de la société», se réjouit la ministre.

Fabrizio Gilardi, professeur de sciences politiques actif dans la recherche sur la numérisation, souligne également la nécessité d’une réflexion de fond sur la manière dont nous interagissons avec le monde numérique. Pour lui, «ce n’est pas d’abord une question juridique, mais une question de comment nous voulons y faire face en tant que société».

La militante Jolanda Spiess-Hegglin est également convaincue qu’il faut repenser l’échange direct avec nos semblables. «Nous devons apprendre à cultiver une communication qui ne dégénère pas. Les réseaux sociaux sont avant tout un cadeau pour les activistes que l’on n’entend guère dans les médias traditionnels».

La Suisse mise sur le discernement personnel

«Il faut que les utilisateurs des réseaux sociaux élaborent une culture vertueuse», plaide l’éthicienne Petra Grimm. «Nous avons besoin d’un nouveau narratif, qui devrait être plus optimiste, et orienté sur les valeurs.» Pour elle, il faudra des efforts et un soutien politique pour créer des alternatives aux géants de la technologie, et «cela devrait se faire au moins au niveau européen – ce qui inclut la Suisse.»

Cependant, une réglementation européenne ne fait actuellement pas partie des priorités des autorités suisses. L'Office fédéral de la communication examine les approches possibles en matière de gouvernance des plateformes en ligne, mais cherche une solution propre à la Suisse. Matthias Ammann, du think tank libéral Avenir Suisse, préfère s'en remettre au bon sens des citoyennes et citoyens éclairés plutôt qu'à la réglementation. Après tout, la démocratie directe suisse est bien la preuve de la confiance qu'on leur accorde, écrit-il dans la NZZ. 

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