Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Conseil de l’Europe: grogne anti-Interlaken

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se sent oubliée de la Déclaration d'Interlaken, qui vise à réformer la Cour de Strasbourg. Les députés ont souligné jeudi, en présence de la ministre suisse Eveline Widmer-Schlumpf, leur rôle dans le processus.

Le texte adopté mi-février au terme d'une réunion de haut niveau des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe dans l'Oberland bernois, a pour but de sauver la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui croule sous les requêtes.

La Suisse l'a présenté comme le point culminant de ses six mois de présidence du Conseil de l'Europe, qui s’achève le 11 mai. A cette date, elle passera le flambeau à la Macédoine.

Mais les parlementaires du Conseil de l'Europe ont souligné des lacunes. «L'assemblée regrette ne pas avoir pu participer au processus qui à conduit à Interlaken», a déclaré lors d'un débat jeudi Marie-Louise Bemelmans-Videc, auteur d'un rapport sur le processus d'Interlaken.

Les parlementaires ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre du principe de subsidiarité. Ce principe, selon lequel les pays doivent appliquer la jurisprudence de la CEDH, pourrait permettre de désengorger la Cour en amont.

A ces critiques, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, présente au débat, a répondu que le choix de lancer le processus d'Interlaken au niveau exécutif était intervenu en discussion avec le président le la CEDH Jean-Paul Costa. «Et au vu du succès le la conférence d'Interlaken, ce choix ne s'est pas avéré si faux que cela», a ajouté la ministre suisse de la Justice.

L'Assemblée parlementaire déplore un autre point: l'absence de la question du financement de la CEDH dans la déclaration d'Interlaken. Actuellement, une croissance zéro est imposée au budget du Conseil de l'Europe. Le financement de la CEDH augmente au détriment des autres institutions de Strasbourg, ont dénoncé les parlementaires. Les parlementaires peuvent et doivent porter cette question à l'attention des responsables de leurs pays respectifs, soulignent-ils.

swissinfo.ch et les agences


Liens

Neuer Inhalt

Horizontal Line


Rejoignez notre page Facebook en français!

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.