Démocratie directe: le choix du peuple
Le peuple a le dernier mot en Suisse sur les questions essentielles. Le système peut être qualifié de démocratie semi-directe.
Outre le Parlement, les citoyens peuvent aussi participer à l’élaboration de la Constitution et des lois. Et ils ne s’en privent pas.
Au moins quatre fois par année, les citoyens suisses reçoivent une enveloppe de la Confédération, de leur canton ou de leur commune. Ils sont appelés à donner leur avis sur un ou des thèmes particuliers.
Contrairement aux démocraties purement représentatives, la population dotée du droit de vote peut, en Suisse, se prononcer très régulièrement, en tant qu’instance politique suprême, et non pas uniquement de manière épisodique.
La grande majorité de ces votes se fait de manière anonyme dans une urne, ou par envoi postal des bulletins. Quelques cantons et communes connaissent encore le système de l’assemblée (Landsgemeinde), où les citoyens se prononcent à main levée.
Particularité très helvétique encore: les citoyens peuvent également décider s’ils veulent voter sur un sujet. Le droit de référendum facultatif a en effet été introduit en 1874 dans la Constitution fédérale. Le droit d’initiative a suivi en 1891 lors d’une révision partielle de la Constitution.
Le peuple modifie la Constitution
Une demande de modification de la Constitution – nouvel article, amendement ou révision totale – signée par au moins 100’000 personnes doit obligatoirement être soumise au vote. Avant cela, un processus en plusieurs étapes se met en place.
Les signatures sont d’abord contrôlées, de même que le contenu et la forme de la proposition. Le Conseil fédéral se prononce ensuite, avant de transmettre le projet au Parlement, qui donnera également son avis.
Le Parlement décide ensuite de recommander aux citoyens d’accepter ou de refuser le texte de l’initiative. Il peut aussi, et cela arrive régulièrement, élaborer un contre-projet qui est également soumis à l’approbation des citoyens, en même temps que l’initiative émanant du peuple. Des années peuvent donc s’écouler entre le dépôt d’une initiative et le vote.
La majorité des initiatives sont rejetées en votation. Entre 1891 et 2007, seuls 15 modifications de la Constitution ont ainsi obtenu l’aval des citoyens. Mais il ne faut pas en conclure que c’est un instrument démocratique inutile. Ce sont même souvent des initiatives qui ont permis de lancer des débats sur des thèmes que les politiques n’auraient peut-être pas traités sans elles.
Décisions parlementaires approuvées
Autre instrument très important de la démocratie directe, le référendum permet aux citoyens de refuser – ou d’accepter – les décisions prises par le Parlement. Certaines d’entre elles requièrent du reste obligatoirement l’aval du peuple: on parle alors de «référendum obligatoire».
Dans d’autres cas, les citoyens qui veulent s’opposer à une décision doivent réunir 50’000 signatures pour demander qu’une loi acceptée par le Parlement soit soumise au verdict populaire. En comparaison internationale, le droit de référendum est un particularisme helvétique.
Les conséquences d’une possible sanction populaire font que le Parlement a toujours à l’esprit que ses décisions sont susceptibles d’être attaquées. Les députés se doivent donc d’intégrer, au stade de l’élaboration d’une loi déjà, l’opinion des groupes qui auraient les moyens de lancer le référendum. Certains experts nomment par conséquent le système politique suisse de «démocratie de référendum».
Votes à ciel ouvert
L’initiative et le référendum existent également sur les plans communaux et cantonaux. A son niveau de compétence, une collectivité publique peut aussi offrir à ses citoyens tout une série d’autres instruments de démocratie directe.
Ainsi, dans pas moins de 84% des presque 3000 communes de Suisse, les citoyens se réunissent, au moins une fois par année, en Assemblée communale. Ils forment alors le Législatif communal.
Un canton (Glaris) et un demi-canton (Appenzell Rhodes-Intérieures) connaissent encore la «Landsgemeinde» ancestrale: une fois par année, les citoyens ayant le droit de vote se réunissent sur la place du chef-lieu et forme la «Landsgemeinde», qui prend les décisions à main levée et se trouve être la plus haute instance politique du canton.
Le peuple, toujours une minorité
La démocratie suisse est restée strictement masculine jusqu’en 1971, du moins sur le plan fédéral. Des cantons et des communes avaient accordé le droit de vote aux femmes dès les années 60. Mais il a fallu attendre 1971 pour que le droit de vote et d’éligibilité soit accordé aux femmes sur le plan fédéral. La Suisse a été l’un des derniers pays d’Europe à franchir cette étape.
Mais, même lorsqu’elles ont enfin pu s’exprimer, les femmes ne se sont pas précipitées aux urnes. Depuis le milieu des années 50, seule une femme sur deux vote, en moyenne.
Depuis 1991, les citoyens suisses ont le droit de vote dès 18 ans. Dans plusieurs cantons romands, les étrangers ont aussi le droit de vote sur le plan communal et, plus rarement, sur le plan cantonal.
swissinfo
Outre le Parlement, la population suisse peut aussi participer activement à l’élaboration de la Constitution et des lois. Ce système, qui mélange représentation et participation directe, est nommé démocratie semi-directe.
Les deux principaux instruments de la démocratie directe sont l’initiative populaire et le référendum. Ces deux instruments existent à la fois au niveau fédéral, cantonal et communal.
L’initiative populaire fédérale permet à 100’000 citoyens d’exiger – au travers de leur signature – la tenue d’un scrutin populaire sur une révision totale ou partielle de la Constitution.
De 1891 à 2007, seules quinze initiatives populaires ont été acceptées en votation.
Le référendum est un «instrument de freinage». Au niveau fédéral, la récolte de 50’000 signatures en trois mois permet d’imposer la tenue d’une votation populaire sur des lois déjà acceptées par le Parlement.
Les femmes suisses n’ont le droit de vote et d’éligibilité que depuis 1971.
Les étrangers disposent du droit de vote et d’éligibilité dans plusieurs cantons et plusieurs communes.
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