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Données UBS: pas d’exceptions

Après le feu vert du Parlement à l'accord sur l'UBS, la Suisse est autorisée à livrer des données bancaires de clients d'UBS aux autorités fiscales américaines. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours d'une cliente de la banque.

La recourante souhaitait empêcher la transmission de ses données bancaires aux Etats-Unis, acceptée en avril par l'Administration fédérale des contributions. Elle a été déboutée par le TAF et ce jugement n'est pas susceptible de recours devant le Tribunal fédéral (Cour suprême).

Dans son arrêt, le TAF estime que l'accord approuvé le 17 juin par le Parlement doit être appliqué. Et il doit l'être même en cas d'infractions à la constitution fédérale, à des lois fédérales et à la Convention européenne des droits de l'homme.

Les intérêts économiques de la Suisse ainsi que l'intérêt à pouvoir respecter les engagements contractés en vertu du droit international sont ici en jeu. Or, ceux-ci l'emportent sur les intérêts individuels de confidentialité de la recourante, ajoute le TAF.

La Suisse doit encore fournir aux Etats-Unis les données de quelque 2000 clients de l'UBS sur les 4450 convenus. Les autres ont déjà été remises à l'autorité fiscale américaine. Quelque 500 dossiers ont été livrés depuis le feu vert du Parlement du 17 juin.

Des quelque 2000 cas restants, 900 sont actuellement en cours de traitement. Pour 850 autres dossiers, le travail est terminé, mais ils n'ont pas encore été livrés, notamment en raison de délais de recours non échus. L'Administration fédérale des contributions dispose encore d'un peu plus d'un mois, soit jusqu'au 26 août, pour traiter les dossiers restants.

Par ailleurs, 96 recours concernant cette opération sont encore pendants auprès du TAF, dont environ 80 similaires à celui rejeté dans l'arrêt publié lundi et dont UBS s'est bornée lundi à dire qu'elle avait «pris connaissance».

swissinfo.ch et les agences


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