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En campagne pour le milliard de cohésion

Trois conseillers fédéraux pour un milliard.

(Keystone)

Trois ministres ont lancé mardi la campagne en vue de la votation du 26 novembre sur la contribution suisse aux 10 nouveaux membres de l'Union européenne.

Ce milliard promis par Berne ne représente pas seulement une contribution financière: le gouvernement en fait une question de politique européenne.

Trois ministres - Micheline Calmy-Rey, Doris Leuthard et Hans-Rudolf Merz - ont défendu mardi à Flims (Grisons) la position du gouvernement sur le dossier «le plus brûlant de la saison», selon la cheffe de la diplomatie.

Les citoyens sont appelés à approuver la loi sur la coopération avec l'Europe de l'Est, qui constitue la base légale pour la contribution de 200 millions par an durant cinq ans au profit des dix nouveaux membres de l'Union européenne.

Des retombées fructueuses

Les conseillers fédéraux ont vanté les mérites du projet. Il aura des retombées directes pour l'économie et l'emploi, ainsi qu'un effet de levier pour la poursuite des réductions des entraves au commerce, a pronostiqué Mme Leuthard, dont ce sera la première votation en tant que ministre de l'Economie.

Un «non», en revanche, menacerait les bonnes relations de la Suisse avec l'UE. Berne serait alors moins bien placée pour négocier de nouveaux accords bilatéraux (transit électrique, système de navigation Galileo). Argument qui avait déjà été avancé lors des scrutins de 2005 sur Schengen/Dublin et l'extension de la libre circulation des personnes.

Continuer ou non la voie bilatérale

Cette contribution est destinée à faire de la Suisse un partenaire «fiable». Il s'agit pour la population de dire si elle veut continuer sur la voie bilatérale et de se prononcer sur la place de la Suisse en Europe, a souligné Mme Calmy-Rey.

Pas question donc de se concentrer sur la seule question du financement comme le souhaiteraient les référendaires, Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste) en tête.

Une solution «solide» a été trouvée pour financer le milliard, intitulé officiellement «contribution de la Suisse à la réduction des disparités économiques et sociales dans l´Union européenne élargie».

Accords bilatéraux

Les accords bilatéraux I et II règlent les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) dans différents secteurs. L'UE est le partenaire ...

Ni impôts ni dette supplémentaires

La somme sera compensée à 60% au sein des départements de l'Economie et des Affaires étrangères. Le budget dévolu à l'aide traditionnelle aux pays de l'Est en fera les frais. Le soutien aux pays les plus pauvres (Afrique, Amérique du Sud, Asie) ne sera, quant à lui, pas touché.

Les 40% restants seront financés sur le budget général de la Confédération. Le Conseil fédéral a insisté sur le fait qu´il n'en résulterait pas de charge supplémentaire pour le contribuable suisse. «Il n´y aura pas non plus de nouvelle dette pour l´Etat», s´est félicité M. Merz.

Cette part pourra être couverte sans mesures d'économies, d'autant que la croissance devrait augmenter de 3%, a affirmé le ministre des Finances.

«Vraiment pas facile»

L'élaboration de ce financement «n'a vraiment pas été facile», a reconnu Micheline Calmy-Rey. Il fallait, d'une part, épargner l'aide au développement et, de l'autre, ne pas lier les recettes issues de l'accord sur la fiscalité de l'épargne à ce concept. Et Hans-Rudolf Merz de souligner les incertitudes entourant leur évolution.

La contribution de la Suisse prendra la forme de projets et de programmes de coopération, qu'elle choisira, en faveur des 10 nouveaux membres de l'UE. Il ne s'agit ni d'un versement dans le fonds de cohésion de Bruxelles, ni d'une participation à sa politique de cohésion, a martelé la ministre des Affaires étrangères.

330 millions de plus?

D'autre part, à noter que la Commission européenne a annoncé, mardi aussi, l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE, qui passera à 27 membres dès le 1er janvier 2007. Ce qui a aura des conséquences pour la Suisse car Berne devra négocier avec Bruxelles l'extension de la libre-circulation aux deux pays ainsi qu'une contribution financière supplémentaire.

Concernant la Bulgarie et la Roumanie, l'UE a déjà clairement fait savoir que la Suisse serait à nouveau appelée à passer à la caisse pour le futur élargissement. Il est question de 330 millions de francs.

Pour le moment, aucun calendrier n'a été établi et aucune exigence concrète n'est encore parvenue à Berne. Bruxelles ne veut pas aborder ce sujet avant la votation du 26 novembre.

swissinfo et les agences

En bref

- Depuis 1990, la Suisse a consacré 3,45 milliards de francs à l'Europe de l'Est. Ce soutien à la démocratie et à une économie de marché respectueuse du milieu est basé sur la Loi fédérale sur la coopération avec l'Europe de l'Est.

- Dix nouveaux Etats ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004, avec laquelle la Suisse dispose de deux paquets d'accords bilatéraux. Berne a été priée de contribuer à cette extension, ce qui a été approuvé par le Parlement ce printemps.

- Si le peuple le veut, cette aide sera versée par tranches annuelles de 200 millions sur cinq ans aux 10 nouveaux membres, avec un accent particulier sur la Pologne.

- Les fonds seront prélevés surtout sur l'aide au développement pour les pays de l'Est et sur les budgets des ministères de l'Economie et des Affaires étrangères.

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Faits

La nouvelle Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est passera devant le peuple le 26 novembre.
Elle est soutenue par la gauche gouvernementale, les écologistes et la droite, exception faite du premier parti du pays, l'UDC.
Appuyée par deux petits partis de la droite dure, l'Union démocratique du centre a en effet lancé le référendum contre cet objet.

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