Enlèvement d’enfants: le Parlement veut un système d’alerte
L'affaire Ylenia, du nom de cette petite fille de 5 ans disparue puis retrouvée morte en juillet dernier, a poussé le Parlement helvétique à adopter un nouveau système d'alerte par MMS.
La Suisse veut jouer un rôle de pionnier dans ce domaine. A l’avenir, la protection des enfants en cas d’enlèvement à l’étranger par l’un des parents sera également renforcée.
Comme les Etats-Unis, la France, la Grèce ou encore le Portugal, la Suisse aura son système d’alerte en cas d’enlèvement de mineurs. Mardi, le Conseil des Etats (Chambre haute) a en effet accepté tacitement deux motions en ce sens que la Chambre basse avait déjà acceptées début octobre.
«Il y a un besoin urgent d’agir», a dit, au nom de la commission préparatoire, le sénateur démocrate-chrétien Hansruedi Stadler. Les deux textes adoptés demandent au Conseil fédéral (gouvernement) d’intervenir en collaboration étroite avec les autorités cantonales concernées.
Le premier vise à ce que la Suisse emboîte le pas à d’autres pays et introduise un dispositif «alerte enlèvement». Celui-ci consiste à lancer à la radio, à la télévision et sur les panneaux des gares et autoroutes une alerte massive en cas de disparition d’enfant pour appeler la population à le rechercher lui et son ravisseur présumé.
Aux cantons d’agir
L’autre motion demande un système d’alerte par MMS en cas de disparition de mineurs. Il s’agirait de permettre l’envoi, par les opérateurs de télécommunications, d’un message spécifique aux utilisateurs du réseau mobile dans une zone géographique déterminée.
Celle-ci serait définie en fonction de la distance potentiellement parcourue à partir de l’heure et du lieu de la disparition. Le MMS comporterait l’image de l’enfant disparu, sa description ainsi qu’un numéro d’appel.
La balle est maintenant dans le camp des cantons. Ce sont en effet eux qui sont compétents pour déclencher des alertes, a rappelé le ministre de la justice Christoph Blocher. Un groupe de travail comprenant des représentants fédéraux et cantonaux a été mis sur pied. Il devrait présenter ses propositions de mise en œuvre au printemps prochain.
Pour sa part, la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police s’est déjà penchée sur la question et présentera un rapport d’ici la session de printemps.
Querelles de garde d’enfants
Par ailleurs, la Suisse devrait bientôt renforcer la protection des enfants en cas d’enlèvement par l’un de leurs parents. Par 36 voix sans opposition, la Chambre haute a en effet accepté mardi la nouvelle loi sur les enlèvements internationaux d’enfants et donné son aval à la ratification de la Convention de La Haye.
«Les querelles de garde d’enfants sur un plan international sont en augmentation, c’est un effet de la mondialisation», a indiqué Christoph Blocher. Le nouveau texte vise à simplifier et à raccourcir les démarches de retour.
Actuellement, les procédures se déroulent devant plusieurs instances. A l’avenir, les demandes de retour d’enfants enlevés devront être traitées dans chaque canton par une instance unique: l’autorité judiciaire supérieure. Ses décisions pourront faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral.
Quant à la décision de retour, elle devra régler les modalités d’exécution du rapatriement et sera exécutoire dans toute la Suisse. Le retour ne pourra ainsi plus être retardé même si le parent auteur de l’enlèvement change de canton.
Appliquer la Convention de La Haye
Le projet vise aussi à appliquer la Convention de la Haye sur les enlèvements internationaux de manière à mieux tenir compte des intérêts de l’enfant. Le mineur devra disposer d’un représentant légal défendant ses droits et être entendu, dans la mesure du possible, durant la procédure.
Le nouveau dispositif aurait par exemple pu apporter des solutions dans le cadre de l’affaire du petit Ruben, enlevé par sa mère. La Suissesse, en fuite avec son enfant, a été arrêtée fin octobre au Mozambique. La justice avait octroyé la garde de leur fils à son ex-mari, de nationalité italienne. Il s’en était suivi une longue suite de recours devant les tribunaux.
«Avec la nouvelle loi, tout serait allé beaucoup plus vite et plus simplement, car elle empêche de faire traîner la procédure sur de longues années», a assuré Christoph Blocher. Ce dossier retourne à la Chambre basse.
swissinfo et les agences
En 2006, l’autorité fédérale en matière d’enlèvement international d’enfants s’est occupée de 179 cas, dont 93 remontaient à l’année précédente.
Le nombre de demandes adressées par la Suisse à d’autres Etats a été nettement supérieur à celui des requêtes émanant de l’étranger (30).
Les enlèvements sont généralement le fait de la mère (68 % des cas en 2006).
Le «Multimedia messaging service» (MMS) est un service de messagerie qui permet d’envoyer des messages multimédias (photos, vidéos, audios) via téléphone portable ou via Internet.
Le MMS est une version étendue du SMS («Short Message Service»), qui ne permet d’envoyer que des textes.
A l’heure actuelle, les téléphones portables sont tous équipés du système MMS. La plupart possèdent en outre des mini-caméras et sont dotés d’importantes capacités de mémoire afin d’envoyer rapidement des données multimédias complexes.
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