Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Entraide prolongée avec les tribunaux internationaux

La coopération de la Suisse avec les tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie, le Rwanda et la Sierra Leone se poursuivra jusqu'en en 2013.

Le Conseil national (chambre basse) a approuvé jeudi par 117 voix contre 32 la prolongation de la coopération avec ces tribunaux internationaux chargés de poursuivre les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité.

L'entraide en matière pénale et administrative était jusqu'ici fondée sur un arrêté fédéral de 1995, limité à fin 2003 et déjà prolongé à fin 2008. Désormais, la coopération sera ancrée dans une loi.

Très critique face à une extension de la collaboration, l'Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste) a tenté en vain de renvoyer le dossier au Conseil fédéral. Sa proposition de renvoi a été écartée par 106 voix contre 50.

La nouvelle loi octroie également au Conseil fédéral la compétence d'étendre la coopération avec d'autres tribunaux internationaux institués par le Conseil de sécurité des Nations Unies.


Liens

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

×