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Explications devant le comité contre la torture

La Suisse s'est expliquée lundi à Genève devant le comité de l'ONU contre la torture, en particulier sur les expulsions d'étrangers par des mesures de contrainte et le principe de non-refoulement. Les experts ont maintenu certaines critiques.

Au terme des débats, entamés vendredi, le chef de la délégation suisse, le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Bernardo Stadelmann, a réaffirmé la volonté de la Suisse de pratiquer «la tolérance zéro envers tout acte de maltraitance et de torture».

Les experts de l'ONU ont salué les clarifications apportées par la délégation gouvernementale «de nature à apaiser leurs inquiétudes», mais ils ont maintenu une partie de leurs critiques.

Deux des dix experts se sont inquiétés lundi de l'initiative populaire de l'UDC (Union démocratique du Centre, droite conservatrice) sur le renvoi des étrangers criminels. «Il faut veiller à ce que les principes du droit international et de la Constitution suisse soient respectés lorsqu'une initiative est examinée par le parlement», a déclaré le rapporteur du comité pour la Suisse, Abdoulaye Gaye (Sénégal). Cette initiative enfreint le principe du non-refoulement, a-t-il argumenté.

Par ailleurs, Christian Zumwald, de l'Office fédéral des migrations (ODM), a répondu aux nombreuses questions liées au décès, le 17 mars, à l'aéroport de Zurich, d'un Nigérian lors d'une opération de renvoi de demandeurs d'asile déboutés. La mise en place d'observateurs indépendants est en cours d'examen, le parlement devant décider «de la forme, de la nature et de l'étendue» de ce contrôle, a ajouté le
représentant suisse.

Concernant l'utilisation des pistolets à impulsion électrique Taser, le chef adjoint de la police cantonale genevoise Jean Sanchez a affirmé que cette arme, introduite dans 11 cantons, a été engagée depuis 2003 dans 21 cas sans qu'il y ait de blessés ou de décès.

Le précédent examen de passage de la Suisse devant le comité datait de mai 2005. En vertu de la Convention de l'ONU interdisant la torture, entrée en vigueur en 1987, chaque pays doit présenter au comité à intervalles réguliers un rapport sur l'application du traité.

swissinfo.ch et les agences

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