Tout comme la neutralité et le fédéralisme, la démocratie directe fait partie de l’identité suisse. Le nombre d’objets soumis au vote a considérablement augmenté depuis les années 1970, comme le montrent ces graphiques qui présentent la totalité des plus de 600 votes au niveau national depuis 1848.

Duc-Quang Nguyen

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Champions du monde des urnes, les citoyens suisses peuvent participer directement au processus décisionnel politique en s’exprimant en moyenne quatre fois par année sur des thèmes divers et variés. Les graphiques ci-dessous présentent les trois principaux outils de la démocratie directe suisse et l’évolution de leur usage au fil du temps.

L’initiative populaire permet aux citoyens de proposer des modifications constitutionnelles, soit en introduisant de nouvelles dispositions dans la Constitution, soit en modifiant ou en abrogeant des dispositions existantes. Pour qu’une initiative soit soumise au verdict des urnes, ses promoteurs doivent réunir 100'000 signatures de citoyens ayant le droit de vote et les déposer à la Chancellerie fédérale dans un délai de 18 mois. Le nombre d’initiatives soumises au vote mais également le nombre de celles qui ont été acceptées a pris l’ascenseur ces dernières décennies.

En cas de changement, même minime, de la Constitution fédérale par le Parlement, le peuple a obligatoirement son mot à dire. Il en va de même pour l’adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales, ainsi que lors de l’adoption de lois déclarées urgentes. Ces référendums «obligatoires» ont atteint un pic dans les années 1970 puis dans les années 1990 avant de connaître un léger fléchissement.

Les citoyens helvétiques ont également la possibilité de contester toute loi adoptée ou modifiée par le Parlement: il s’agit du référendum «facultatif». Pour qu’un vote ait lieu, 50'000 signatures de citoyens ayant le droit de vote doivent être déposées auprès de la Chancellerie fédérale dans les 100 jours qui suivent la publication de la loi contestée. Contrairement à l’initiative populaire et au référendum obligatoire, où la majorité des cantons est également nécessaire, il suffit que la loi obtienne une majorité des voix du peuple pour passer la rampe. Le référendum facultatif est surtout utilisé en Suisse depuis les années 1970.

Méthode

Ces graphiques ont été crées avec des outils open-source. La procédure détaillée pour produire ces graphiques est disponible en anglaisLien externe.  

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