Feu vert à la restitution des fonds Duvalier à Haïti

Un pas de plus a été franchi vers la remise à Haïti des sept millions de francs détenus en Suisse par la famille de Jean-Claude Duvalier. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté le recours d'une fondation de la famille de l'ex-dictateur haîtien, qu'il assimile à une «organisation criminelle».

Dans un arrêt daté du 12 août, le TPF juge le clan Duvalier hors-la-loi. Selon la Cour, «la structure mise en place par Jean-Claude Duvalier et ses proches doit être qualifiée d’organisation criminelle». Elle consistait à «user du pouvoir absolu du chef de l’Etat pour faire régner un climat de terreur en Haïti et procurer à ses membres des revenus considérables par le détournement systématique des fonds publics».

Pour justifier sa demande de restitution, formulée par une fondation enregistrée à Vaduz, au Liechtenstein, la famille Duvalier avait affirmé que les fonds détenus en Suisse «avaient pour unique origine la fortune personnelle de Simone Duvalier», la mère de Jean-Claude Duvalier.

Un argument écarté par le TPF. Pour celui-ci, «il est établi que Simone Duvalier était membre de l’organisation criminelle dirigée par son mari François Duvalier, puis par son fils Jean-Claude, en sa qualité de bénéficiaire des détournements de fonds opérés systématiquement par cette organisation».

Dans son arrêt, qui peut être attaqué devant le Tribunal fédéral (TF), la Cour relève que «les fonds rendus à Haïti devront être utilisés de façon transparente au bénéfice de la population haïtienne par le biais de projets humanitaires ou sociaux à réaliser et à gérer d’entente entre les autorités et les ONG».

L’ex-dictateur haïtien, surnommé «Bébé Doc», et son entourage sont accusés par Port-au-Prince d’avoir détourné plus de 100 millions de dollars sous le couvert d’oeuvres sociales avant la chute du dictateur en 1986.

swissinfo.ch et les agences