Financement de l’AI: les jeux sont loin d’être faits

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Les Suisses accepteraient d'augmenter temporairement la TVA pour renflouer l'assurance-invalidité (AI), selon le deuxième sondage sur les votations du 27 septembre. Mais l'issue du scrutin est plus qu'incertaine. En ce qui concerne la suppression de l'initiative générale également.

A deux semaines des prochaines votations, tout est encore ouvert concernant le sort des deux objets qui seront soumis au peuple. Ni le financement additionnel de l’AI via la TVA, ni la suppression de l’initiative populaire générale ne suscitent une tendance claire susceptible de rendre prévisible l’issue du scrutin, souligne l’institut gfs.bern.

Dans le second sondage réalisé pour le compte du diffuseur national SRG SSR idée suisse et rendu public lundi, il apparaît ainsi qu’une moitié des Suisses exactement (50%) diraient oui à l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour venir en aide à l’assurance-invalidité.

Ils seraient par contre 32% à refuser la hausse temporaire de cet impôt pour le bien de l’AI – dont la dette cumulée dépasse aujourd’hui les 13 milliards de francs – et 18% à ne pas savoir quelle réponse glisser dans l’urne.

C’est 4% de moins que lors du premier sondage gfs publié le 21 août dernier (22% d’indécis). Le camp du oui regroupait alors 51% des personnes interrogées (-1%). Quant à celui du non, il rassemblait 27% des sondés, soit une progression de 5% depuis lors.

A cet égard, «les partisans du oui ont un certain avantage sur leurs contradicteurs, sans toutefois pouvoir compter sur une issue assurée», souligne l’institut gfs. Il est courant en effet, d’après l’institut de sondage, que le non gagne du terrain au cours des trois dernières semaines et continue d’augmenter jusqu’au jour de la votation.

Romands et Tessinois plus convaincus

C’est en Suisse romande (+10%) et au Tessin (+13%) que la proposition de hausse de 0,4 point de la TVA entre 2011 et 2017 a gagné le plus de suffrages potentiels. En Suisse alémanique en revanche, l’acceptation a légèrement reculé, passant de 55% à 51% de oui.

Une baisse qui s’explique notamment par le fait que l’Union démocratique du centre (UDC/droite conservatrice) – seul parti gouvernemental à prôner le non – est parvenue à mieux imposer ses vues outre-Sarine. Toutes régions confondues, le front du refus a d’ailleurs progressé de 10% parmi ses partisans.

A gauche en revanche, le financement additionnel de l’AI convainc une large majorité. Chez les sondés qui se disent proches des Verts, 74% y sont favorables, contre 71% il y a un peu plus de trois semaines. Chez les sympathisants du PS, le oui atteint désormais 70%, contre 59% le 21 août dernier.

Pour et contre dans la balance

Au niveau des arguments, la bataille semble engagée à armes égales. Ainsi, 77% des sondés estiment qu’il est nécessaire d’assainir la dette de l’AI et 74% d’entre eux jugent que ses prestations seraient en danger si rien n’était entrepris.

Mais les arguments défendus par l’UDC remportent également l’adhésion des sondés. 85% d’entre eux pensent par exemple que l’AI devrait être assainie par des mesures d’économie et par une lutte plus intensive contre les abus. Une opinion qui a progressé de 8% depuis le premier sondage.

En ce qui concerne la substance même de la TVA, 60% des personnes interrogées se disent défavorables aux augmentations d’impôt en général et 61% jugent particulièrement malvenue une hausse de cet impôt-ci car la taxe sur la valeur ajoutée touche tous les consommateurs indépendamment de leur revenu.

Supprimer un droit populaire?

Autre objet soumis au vote le 27 septembre, la suppression de l’initiative populaire générale continue à susciter un nombre record d’indécis. S’ils avaient à voter aujourd’hui, 39% des sondés hésiteraient. Ils étaient 41% à être dans la même incertitude fin août.

La méfiance à l’endroit de la suppression d’un droit populaire – pourtant recommandée par le Conseil fédéral (gouvernement), le Parlement et la quasi totalité des partis – a néanmoins diminué au cours des dernières semaines. Bien que toujours dominant, le camp du non a régressé de 40% à 32%, tandis que celui du oui est passé de 19% à 29%.

Une évolution qui, selon gfs, peut s’expliquer par l’amélioration de l’information des votants, mais qui là non plus ne permet pas de prédire avec certitude l’issue du vote. «Le mot-clé essentiel reste la volatilité. Tout est encore possible», commente à ce propos l’institut gfs.

Désintérêt croissant

Ceci d’autant qu’au niveau des intentions de participation, la tendance pointe à la baisse. Alors que 41% des personnes interrogées en août se disaient prêtes à prendre part au scrutin, ce pourcentage est tombé à 34% en septembre. Un phénomène plutôt rare.

«Habituellement, on assiste à l’évolution inverse. Plus on s’approche du jour des votations, plus la volonté d’y participer augmente», a relevé le directeur de gfs.bern Claude Longchamp lundi au cours d’une conférence de presse à Berne.

Et le spécialiste d’énumérer les autres feuilletons propres à focaliser l’attention de l’opinion publique helvétique. Crise liée au sort des deux Suisses retenus en Libye, attitude controversée du président de la Confédération Hans-Rudolf Merz dans ce dossier, succession du ministre démissionnaire Pascal Couchepin, redéfinition du secret bancaire… De quoi, il est vrai, faire diversion.

Carole Wälti, swissinfo.ch

En bref

Financement additionnel de l’AI par une augmentation de la TVA
21.08.09: 51% de oui ; 27% de non ; 22% d’indécis.
14.09.09: 50% de oui ; 32% de non ; 18% d’indécis

Suppression de l’initiative populaire générale
21.08.09: 19% de oui ; 40% de non ; 41% d’indécis.
14.09.09: 29% de oui ; 32% de non ; 39% d’indécis.

Ce second sondage s’est déroulé du 7 au 12 septembre 2009.

1203 personnes d’âge et de profil socio-économique différents issues des trois régions linguistiques ont été interrogées par téléphone.

Marge d’erreur: +/- 2,9%.

Deux objets soumis au vote

Le 27 septembre prochain, les citoyens suisses se prononcent sur deux objets.

Le premier vise à introduire une augmentation temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour combler les pertes de l’assurance-invalidité (AI).

Limitée à sept ans, cette hausse entrerait en vigueur au 1er janvier 2011.

Actuellement de 7,6%, le taux normal de TVA sera augmenté de 0,4 points. Le taux réduit appliqué aux livres, aux médicaments et à l’alimentation passerait de 2,4% à 2,5% et le taux spécial de 3,6% appliqué à l’industrie hôtelière sera relevé de 0,2 point.

Le second objet soumis au peuple concerne la suppression d’un droit populaire récent: l’initiative générale, acceptée par le peuple en votation en 2003 mais jamais utilisée depuis.

Contrairement à l’initiative populaire qui nécessite que le Parlement élabore un projet ficelé sur le problème soulevé, l’initiative générale permet de demander au Parlement de simplement proposer une solution.

Il peut alors choisir de passer par une modification constitutionnelle ou seulement par une modification législative.

swissinfo.ch

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