Initiative «Pour des impôts équitables»
Le Parti socialiste veut supprimer les cadeaux fiscaux aux riches et soulager les familles avec enfants. Avec les 118'852 signatures de son initiative populaire déposée mardi à Berne, le PS veut aussi mettre un terme à la concurrence fiscale.
Seuls les cantons et les communes recourant à la sous-enchère fiscale seront frappés. Le barème dégressif, jugé anticonstitutionnel par le Tribunal fédéral, serait clairement interdit.
Selon les socialistes, huit cantons alémaniques sont concernés. Si le texte est accepté, moins de 2% des contribuables suisses devraient voir leurs impôts augmenter. Pour beaucoup d’autres, ils devraient baisser.
Le texte prévoit un taux d’imposition minimal de 22% (impôts cantonal et communal cumulés) pour les personnes seules dont le revenu imposable dépasse 250’000 francs. Quant à la fortune, le seuil serait de 5 pour mille dès deux millions.
Enfin, les recettes supplémentaires engrangées par les cantons qui devront augmenter leurs impôts seront affectées pour l’essentiel à la péréquation financière, prévoit l’initiative.
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