Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Initiative populaire contre les armes à la maison

Chaque année, les armes militaires font quelque 300 morts.

(Keystone)

La Confédération doit édicter une réglementation sur la détention et l'usage abusif des armes à feu, estiment les socialistes, les Verts et une soixantaine d'organisations.

L’objectif principal de l'initiative est de bannir l'arme militaire des caves et des greniers des foyers helvétiques.

La récolte de signatures pour le texte intitulé «pour la protection face à la violence des armes» débute mardi, a annoncé la conseillère nationale (députée) Chantal Galladé devant la presse à Berne.

Le texte reprend en grande partie les propositions refusées par la majorité bourgeoise du Parlement dans la révision de la loi sur les armes. Au vu des quelque 300 personnes qui meurent chaque année d'une balle tirée par une arme à feu, il s'agit de bannir les pistolets et fusils d'ordonnance des caves et des greniers, a signalé Géraldine Savary, députée socialiste.

Registre des armes

En dehors des périodes de service militaire, il faut les entreposer dans des arsenaux. Et aucune arme à feu ne devrait être remise aux personnes qui quittent l'armée. Seule concession au lobby des tireurs, des exceptions pourraient cependant être admises pour le tir sportif avec licence.

Autre élément central de l'initiative, la Suisse devrait se doter d'un registre national des armes. Celui-ci permettrait de mieux vérifier la détention et l'acquisition d'armes et de surveiller les comportements suspects. Puisque l'on recense les vaches et les véhicules dans des registres, il n'y a pas de raison de négliger les armes, a jugé le conseiller national Josef Lang (Verts).

Initiative populaire

L'initiative populaire permet à des citoyens de proposer une modification de la Constitution. Pour être valable, elle doit être signée par 100'000 ...

Sus aux fusils à pompe

Le texte veut aussi interdire la possession, à des fins privées, d'armes particulièrement dangereuses comme les fusils à pompe. La Confédération et les cantons devraient par ailleurs organiser des collectes d'armes à feu. On pourrait inciter les particuliers à rendre leurs armes moyennant une incitation financière, selon le comité.

La Suisse compte plus de 2,3 millions d'armes à feu, dont environ 1,7 million d'origine militaire. Le reste est en main de chasseurs, collectionneurs ou autres sportifs.

Avec environ 1300 cas par an, notre pays détient aussi l'un des taux de suicides le plus élevé au monde, dont environ un quart sont commis avec une arme à feu, a rappelé le psychiatre Patrick Haemmerle.

Violences et menaces

En dehors des tueries et drames familiaux qui défrayent la chronique, les maisons d'accueil reçoivent tous les jours des femmes qui ont subi des violences et des menaces avec des armes à feu, a expliqué Gabriela Chu, de la Fédération Solidarité femmes.

Même son de cloche à l'Association du personnel de la police judiciaire fédérale. Il n'existe plus aujourd'hui aucune raison valable de conserver des armes d'ordonnance à domicile, dit Jean-Pierre Monti.

L'idée d'interdire la conservation des munitions de poche constitue un premier pas, pour autant que le Conseil national donne son feu vert. Mais c'est insuffisant, selon lui. «En tant que policiers, nous pouvons affirmer que moins il y a d'armes à disposition, moins de personnes en seront victimes.» Diverses études le prouvent.

Le comité d'initiative comprend notamment Amnesty International, Pro Mente Sana, Comedia, la Fédération des médecins suisses, le Mouvement chrétien pour la paix, Attac, le groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et Stop Suicide.

Les plus de 100’000 paraphes nécessaires à l'aboutissement de l'initiative devant le peuple devront être déposés d'ici mars 2009.


swissinfo et les agences

Faits

Avec 270 millions d’armes de poing en circulation, les Etats-Unis occupent le 1er rang dans le monde.
Puis viennent l’Inde (46 millions), la Chine (40 millions), l’Allemagne (25 millions) et la France (19 millions).
La Suisse occupe le 22e rang, avec 3,4 millions d’armes de poing.

Fin de l'infobox

En bref

En Suisse, certains remettent en question la tradition qui permet aux soldats de conserver leur équipement militaire à domicile, arme comprise.

Une récente étude a montré des corrélations entre le nombre d’armes en circulation et celui des homicides et des suicides.

En septembre, le magazine féminin «Annabelle» a remis au Parlement suisse une pétition de 17'400 signatures demandant l’interdiction des armes de service à la maison.

Fin de l'infobox

Contenu de l’initiative

Extraits du nouvel art. 118 de la Constitution fédérale:

La Confédération édicte des prescriptions contre l'usage abusif d'armes, d'accessoires d'armes et de munitions. A cet effet, elle règle l'acquisition, la possession, le port, l'usage et la remise d'armes, d'accessoires d'armes et de munitions.

Quiconque entend acquérir, posséder, porter, utiliser ou remettre une arme à feu ou des munitions doit justifier d'un besoin et disposer des capacités nécessaires.

Nul ne peut acquérir ni posséder à des fins privées une arme particulièrement dangereuse telle qu'une arme à feu automatique ou un fusil à pompe.

La Confédération tient un registre des armes à feu.

Fin de l'infobox


Liens

×