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L’augmentation de la RPLP est conforme à la loi

Le Tribunal fédéral estime que l’augmentation de la Redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) introduite en 2008 était conforme à la loi. La plus haute instance juridique désavoue donc le Tribunal fédéral administration, au grand dam des camionneurs.

Introduite en 2001, la RPLP est une taxe fédérale qui s’applique à tout camion de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes suisses. Le gouvernement avait décidé d’augmenter au 1er janvier 2008 cette taxe dont le but est de limiter le trafic des camions et de favoriser le transfert de la route au rail.

Le Tribunal fédéral administratif (TAF) avait cependant reconnu qu'avec cette augmentation, les entreprises de transport payaient davantage que ce qu'elles ne provoquaient comme coûts, ce qui est contraire à l'esprit de la loi.

Avec sa décision rendue mardi, le Tribunal fédéral donne donc raison aux autorités fédérales. L'Association suisse des transporteurs routiers (ASTAG) ne cache pas sa déception. Elle exprime mardi son incompréhension face à ce verdict.

Selon elle, des motifs «politiques et financiers» ont vraisemblablement pesé lourd dans la balance. Ils ont compté davantage que «les données scientifiques clairement établies».

swissinfo.ch et les agences


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