L’Europe aussi veut des passagers aériens «transparents»
La Commission européenne propose que les pays de l'Union se dotent, comme les Etats-Unis, d'un système de stockage des données personnelles des passagers aériens.
Ce projet fait partie d’un nouveau train de mesures pour lutter contre le terrorisme, qui concerne aussi la Suisse. Bruxelles voudrait en effet voir les pays de l’espace Schengen s’y associer.
Les compagnies aériennes devraient transmettre aux autorités 19 types de données fournies par les passagers lors de l’achat de leur billet. Cela va de l’adresse électronique du voyageur à son numéro de téléphone ou de carte de crédit en passant par son itinéraire de voyage.
Ces données (dites PNR, pour «Passenger Name Record»), seraient transmises à une «Unité d’information sur les passagers», établie dans chaque Etat et pourraient être utilisées et échangées par les autorités en charge de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé des 27 pays membres de l’Union européenne (UE).
Cette mesure fait partie d’un paquet qui comprend également une surveillance accrue des sites internet qui recrutent des terroristes et un système d’alarme en cas de vol ou de vente suspecte d’explosifs, entre autres mesures.
Treize ans
Si la proposition est adoptée en l’état par les 27, les compagnies devront transmettre les PNR 24 heures avant le décollage, puis une deuxième fois après la fermeture de l’embarquement. La mesure s’appliquerait à tous les vols entrant et sortant de l’UE, mais pas aux vols intra-européens.
Les données seraient gardées pendant treize ans – alors que les Américains les conservent quinze ans. Au bout de cinq ans, elles deviendraient «dormantes», c’est-à-dire qu’elles ne seraient plus accessibles que sous certaines conditions.
Intégrer la Suisse
La proposition de la Commission devra obtenir l’accord unanime des 27 gouvernements de l’UE. Cette loi est prévue pour entrer en vigueur en 2010. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis exigent ces transferts de données des compagnies aériennes depuis 2003. Le Canada fait de même.
Lorsque cette loi entrera en vigueur en Europe, les passagers en provenance de la Suisse seront concernés. Reste que la Suisse, en tant que futur membre de l’espace Schengen, permettra à des ressortissants non membres de l’UE d’utiliser son territoire pour entrer dans l’espace européen sans se soumettre aux règles d’enregistrement imposées par Bruxelles.
Le commissaire européen à la justice Franco Frattini en est bien conscient. Mardi, il a dit souhaiter un élargissement des règles sur l’enregistrement des données de passagers à tous les membres de l’espace Schengen. Cela signifierait que la Suisse devrait également procéder à ce type de stockage.
Le ministère réservé
Le ministère suisse de Justice et Police n’a pas voulu s’exprimer sur cette question. «Il s’agit d’abord d’examiner si une telle mesure a un sens pour la Suisse», a déclaré son porte-parole Sascha Hardegger.
Franco Frattini s’est pour sa part déclaré confiant dans le fait que la Suisse n’avait sans doute aucune envie de permettre à d’éventuels terroristes de pénétrer dans l’UE. «Nous sommes prêts à faire participer les Suisses à notre stratégie de prévention contre le terrorisme», a-t-il ajouté.
swissinfo et les agences
Il y a juste un an que les nouvelles mesures sur le transport des liquides à bord des avions sont entrées en vigueur. Depuis le 6 novembre 2006, les aéroports suisses ont confisqué 640 tonnes de produits liquides ou en gel.
Près de deux tonnes de boissons, parfums ou produits de douche s’entassent chaque jour dans les aéroports suisses pour y être détruits.
Le comportement des passagers a peu évolué en un an, notent les responsables des aéroports. Les chiffres de matériel saisi restent plus ou moins constants. Une chose a pourtant changé: les voyageurs se sont peu à peu habitués à ce qu’on leur confisque les denrées interdites.
Ce sont surtout les boissons en bouteille PET qui s’accumulent au contrôle des passagers. Les cas de boîtes de caviar sont plus rares. De par sa consistance gélatineuse, le caviar tombe en effet sous le coup des restrictions, tout comme la confiture ou le miel.
La saisie et la destruction de ces 640 tonnes ont coûté 15 millions de francs aux aéroports, qui ont reporté une partie sur les taxes passagers.
L’association suisse des aéroports estime ce coût excessif par rapport à l’utilité controversée de ces mesures, prises après la découverte en août 2006 d’explosifs liquides sur des passagers embarquant en Grande-Bretagne pour les Etats-Unis.
Le Parlement européen a demandé à la Commission un réexamen critique de ces mesures, mais Bruxelles ne prévoit qu’un assouplissement de la réglementation pour les produits liquides achetés dans les «duty free shops» des aéroports hors de l’UE.
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