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La Chambre basse dit «oui» à l’accord UBS

Après un refus en première lecture, la Chambre basse a finalement accepté l’accord prévoyant la transmission de données bancaires de milliers de clients d’UBS soupçonnés d’avoir fraudé le fisc américain. Mais les députés veulent toujours le soumettre au référendum facultatif. Le dossier retourne à la Chambre haute.

L'accord d'entraide administrative avec les Etats-Unis sur UBS a désormais passé le cap du Conseil national (Chambre basse). Les députés l’ont accepté mardi par 81 voix contre 61 et 53 abstentions, après l'avoir refusé il y a une semaine. L'Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) a contribué à ce succès en s'abstenant.

L’affaire n’est pas close pour autant. La Chambre basse a en effet décidé par 106 voix contre 80 de soumettre l’accord au référendum facultatif. En votant une telle clause, le Conseil national crée une nouvelle navette avec le Conseil des Etats (Chambre haute). Et si le traité survit à ces divergences, il devra encore franchir le cap des votations finales vendredi.

Deuxième hic: le référendum facultatif pourrait empêcher la Suisse de livrer jusqu'au 19 août, délai fixé dans l'accord, les données demandées. Le Conseil fédéral (gouvernement) devrait en effet attendre 100 jours avant de pouvoir appliquer pleinement le traité.

swissinfo.ch et les agences


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