La France a aussi sa liste de fraudeurs

Le ministre français du Budget Eric Woerth annonce que Paris a récupéré les noms de 3000 contribuables détenteurs de comptes bancaires en Suisse. Ces avoirs, dont on peut présumer qu'ils ont été soustraits au fisc français, totalisent 3 milliards d'euros, soit 4,5 milliards de francs suisses.

Ce contenu a été publié le 30 août 2009 - 11:22

Dans une interview au Journal du Dimanche, Eric Woerth explique qu'une partie des comptes identifiés «correspond très probablement à de l'évasion fiscale». Et ajoute que «ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d'euros.»

Le ministre avertit que ces contribuables ont intérêt à régulariser leur situation au plus vite. «La cellule de régularisation sera fermée le 31 décembre 2009. Je vous l'annonce officiellement. Après le 31 décembre, il sera trop tard. Nous passerons alors au contrôle fiscal qui s'appliquera dans toute sa rigueur: enquête détaillée et saisie de la justice au besoin», prévient-il.

Eric Woerth annonce qu'il rencontrera dans les prochains jours les représentants des banques installées en France pour qu'elles communiquent l'identité des personnes qui ont transféré des avoirs dans des pays à fiscalité privilégiée.

Il estime que les banques coopéreront mais, si elles rechignent à le faire, le droit fiscal prévoit des sanctions dissuasives, comme une pénalité de 50% des sommes transférées.

De son côté, le ministère suisses de Finances souligne que la transmission de ces données n'est pas liée à la convention de double imposition signée jeudi dernier par la Suisse et la France. «Cette convention n'est pas encore entrée en vigueur et doit être soumise au parlement», indique son porte- parole Roland Meier.

Le 19 août dernier, la Suisse avait accepté de révéler les noms de 4450 clients américains d'UBS à l'administration fiscale américaine.

La Confédération s'est engagée jeudi à coopérer avec la France dans la lutte contre la fraude fiscale, effectuant un pas supplémentaire vers son retrait de la liste des paradis fiscaux stigmatisés par le G20.

Un avenant à la convention fiscale franco-suisse signé à Berne par le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et la ministre française de l'Economie Christine Lagarde intègre une «clause d'échange de renseignements», conforme aux standards de l'OCDE. L'accord devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

swissinfo.ch et les agences

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