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La Suisse se prépare à Schengen/Dublin

En vue de l'application de l'accord de Schengen/Dublin prévue dès novembre en Suisse, la Chambre basse du Parlement a suivi la Chambre haute et a adapté jeudi le droit d'asile et des étrangers.

Pour permettre l'application intégrale des acquis de deux accords européens acceptés par le peuple en juin 2005, les députés ont suivi les sénateurs et ont accepté de rendre immédiatement exécutables les décisions de renvoi aux frontières, qui devront être dûment motivées. Les recours n'auront pas d'effet suspensif.

Malgré les protestations du camp rose-vert, décision a été prise de ne pas prolonger le délai de recours de deux à dix jours et de ne pas «garantir» d'assistance juridique. Les décisions ne devront pas non plus obligatoirement être rédigées dans une langue compréhensible de la personne refoulée.

Le système institué par Dublin permettra notamment de renvoyer dans l'Etat tiers compétent des clandestins qui n'ont pas déposé de demande d'asile en Suisse. Enfin, en vertu de Schengen, les compagnies aériennes seront contraintes (sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à un million de francs) de communiquer aux autorités des données personnelles concernant leurs passagers.


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