Après le Conseil des Etats (Chambre haute), le Conseil national (Chambre basse) a décidé mercredi, par 96 voix contre 51, d'abolir la vignette vélo en modifiant la loi sur la circulation routière. Il estime la vignette inutile, 90% de la population disposant d'une assurance responsabilité civile.
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swissinfo.ch et les agences
On est ainsi doublement couvert, ont argumenté plusieurs orateurs. La Verte Franziska Teuscher a en vain proposé de ne pas entrer en matière, arguant que, selon un sondage, la majorité de la population ne veut pas de changement.
Ce système fonctionne très bien, la vignette permet de retrouver plus rapidement les vélos volés, et un nouveau système serait plus cher, a-t-elle dit. Peine perdue.
Le Conseil national a toutefois accepté une correction du gouvernement afin que la protection des victimes de dégâts causés par un accident soit mieux prise en compte à travers un mécanisme de prestations anticipées à la personne lésée lorsque le responsable de l’accident n’a pas d’assurance RC ou ne peut pas être identifié.
Le Conseil fédéral (gouvernement) fixera la date de l’entrée en vigueur qui interviendra après échéance du délai référendaire.
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