Le gouvernement favorable à des cours de répétition à l’étranger
Les soldats de milice pourraient être contraints d'effectuer trois semaines de cours de répétition à l'étranger. C'est l'une des réformes de la législation militaire que le gouvernement a transmises vendredi au Parlement.
Le gouvernement souhaite également une loi sur les systèmes d’information de l’armée, notamment pour éviter de nouveaux drames impliquant une arme militaire.
Si le but de l’instruction ne peut être atteint en Suisse, par manque de place notamment, la formation de troupes au combat mobile interarmes se déroule exceptionnellement à l’étranger. A l’avenir, tout soldat pourrait donc être contraint de suivre de tels cours.
Le gouvernement aurait voulu qu’ils durent six semaines au lieu de trois. Par souci d’efficacité, a dit Samuel Schmid devant la presse. La première et la dernière semaine étant consacrés à l’installation et aux préparatifs de départ, il ne reste qu’une semaine pour l’instruction, a regretté le ministre de la Défense. Mais face à la levée de bouclier en procédure de consultation, le gouvernement a renoncé à doubler la durée.
Devant les critiques de nombreux milieux, le gouvernement a également fait marche arrière dans sa volonté d’élargir ses propres compétences, par rapport au Parlement, s’agissant de l’engagement de troupes en faveur de la promotion de la paix ou en service d’appui. Il veut en revanche aller de l’avant concernant l’obligation de servir à l’étranger.
Celle-ci sera ainsi valable aussi pour les militaires professionnels. Les militaires en service long qui se seront engagés à aller à l’étranger ne couperont pas non plus à l’obligation. Ils ne devront toutefois fournir cette déclaration d’engagement qu’une fois leur école de recrues accomplie et pourront s’en libérer pour des raisons importantes.
Protection des données
Parallèlement, le gouvernement veut créer une loi spécifique sur les systèmes d’information de l’armée. Egalement transmis vendredi au Parlement, le texte prévoit notamment les bases nécessaires à des mesures visant à éviter des abus avec l’arme de service. Ces mesures sont pour l’heure discutées dans un groupe de travail interne au ministère, a précisé Samuel Schmid.
Des données pertinentes tels que l’accès à des dossiers pénaux ou des rapports de police doivent pouvoir être saisies. Il est prévu de les traiter dans les systèmes d’information, de même que des données obtenues par de nouveaux tests. La loi fixe notamment les conditions d’accès à ces données.
La nouvelle loi fixe également la manière de traiter des données personnelles saisies lors de l’engagement de moyens militaires de surveillance. La remise à des autorités civiles et le but de l’utilisation de tels systèmes, comme les drones équipés de caméras, sont soumis à des restrictions.
Si de tels engagements ont une portée politique particulière, le ministère de la Défense doit les approuver. Il doit également en informer annuellement les commissions parlementaires.
Activités commerciales
Le projet de révision prévoit encore de fixer un cadre aux activités commerciales de l’armée. Il s’agit en particulier de réglementer la location de matériel ou la fourniture de prestations de services à des tiers.
Après différentes adaptations ponctuelles, ce projet représente la première révision d’envergure depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’armée en 1996. Elle tient compte de l’ensemble des problèmes, expériences et développement enregistrés depuis, a déclaré Samuel Schmid.
swissinfo avec les agences
Il a accepté la demande des cantons de faire appel à des renforts de policiers allemands et français durant l’EURO 2008 à Bâle, Genève et Zurich. Au maximum 600 agents étrangers seront mobilisés par match. Il en coûtera au total un maximum de 10 millions de francs à la Confédération.
Il a invité le Parlement à libérer 800 millions pour la poursuite de l’aide au développement dans le domaine économique et commercial. Cette coopération sera axée durant la période 2008-2012 sur sept pays prioritaires: l’Egypte, le Ghana, l’Indonésie, la Colombie, le Pérou, l’Afrique du Sud et le Vietnam.
Il a introduit une série de modifications dans l’ordonnance sur les denrées alimentaires. Une limite de 2% d’acide gras trans a été introduite pour les huiles et graisses comestibles végétales. Pour les traces d’OGM non autorisés, le seuil de tolérance sera de 0,5 %. Et il sera possible de vanter les vertus d’un produit pour la santé.
Il a décidé de lancer un projet-pilote de huit ans destiné à soutenir financièrement les entreprises qui prennent des mesures pour favoriser l’égalité entre les sexes dans la vie professionnelle. Une enveloppe annuelle de 1 million de francs est prévue. Jusqu’ici, cette aide était réservée aux organisations sans but lucratif.
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