Le Parlement autorise les pistolets à électrochocs
Surmontant leurs divergences, les deux Chambres ont finalement admis le recours aux «tasers». Les réserves quant à leur usage demeurent cependant vives.
Avec cet accord de dernière minute, le Parlement évite que la loi sur l’usage de la contrainte ne passe à la trappe. Ce type d’arme pourra être utilisé lors d’expulsions d’étrangers récalcitrants.
Les policiers suisses pourront désormais employer le pistolet à électrochocs, ou «taser». Les deux Chambres du Parlement ont en effet adopté mardi la proposition de la conférence de conciliation, mettant ainsi sous toit la loi sur l’usage de la contrainte.
Opposé aux «tasers», le Conseil des Etats (Chambre haute) avait rejeté à trois reprises ce projet de loi. S’il l’avait refusé encore une fois, c’est l’ensemble de la loi qui aurait passé aux oubliettes. Le vote des sénateurs, qui ont accepté la proposition de la Conférence de conciliation par 26 voix contre 13, a donc été décisif.
Au Conseil national (Chambre basse), la cause était en revanche entendue puisque c’est lui qui a tenu à ce que le recours à cette arme figure dans la loi. C’est par 115 voix contre 71 que les députés ont confirmé leurs votes précédents.
Garanties gouvernementales
En vain, les adversaires du «taser» ont évoqué les risques de cette arme dont les effets ne sont selon eux pas suffisamment connus. D’après Amnesty International, des centaines de personnes seraient mortes après avoir reçu une décharge. Pour le Comité spécialisé de l’ONU, le «taser» constitue une forme de torture.
Suite à la levée de bouclier en procédure de consultation, le Conseil fédéral l’avait d’ailleurs retiré de la liste. Mais la nouvelle ministre de Justice et Police Eveline Widmer-Schlumpf, qui s’exprimait pour la première fois sur le dossier, a appelé le Conseil des Etats à ne pas refuser cette loi, tout en lui donnant des garanties.
«Nous avons besoin de cette loi. Les polices cantonales en ont besoin», a déclaré la ministre démocrate du centre (UDC, droite nationaliste). A ceux qui émettaient des doutes face aux inconnues sur les pistolets à électrochocs et réclamaient des études complémentaires, la ministre a promis que le gouvernement éclaircirait certains points lors de l’élaboration de l’ordonnance d’application, qui sera soumise pour avis au Parlement.
Pour les expulsions
Les autres tentatives de la gauche et des Verts de restreindre l’arsenal à disposition, conformément aux recommandations de l’Assemblée du Conseil de l’Europe sur les expulsions, ont échoué.
A l’inverse, le Parlement n’a pas suivi non plus certaines tentatives de la droite de renforcer le dispositif en y ajoutant le recours aux médicaments pour calmer les personnes récalcitrantes.
La loi sur l’usage de la contrainte précise les moyens à dispositions de la police lors d’expulsions d’étrangers.
Outre le «taser», les forces de l’ordre sont notamment autorisées à utiliser leur arme en dernier recours, des menottes et autres liens ainsi que des chiens. L’usage de baillons, casques intégraux et autres mesures pouvant entraver la respiration est en revanche interdit.
Le texte s’applique aux transports de personnes soumises à une mesure restreignant leur liberté ordonnés par une autorité fédérale, mais pas aux transports de détenus entre les cantons, ni aux expulsions par les airs.
Les privés aussi concernés
Selon les cas, les missions d’expulsion et la compétence de faire usage de la contrainte policière pourront être déléguées à des spécialistes privés. L’armée n’est soumise à cette loi que dans le cadre des mandats qu’elle effectue pour les autorités civiles, comme la surveillance des frontières.
Mais la nouvelle loi précise aussi que seules des personnes spécialement formées à cet effet pourront faire usage de contrainte.
«Elle remplace les directives fédérales et cantonales actuellement en vigueur et permet une unité entre toutes les autorités», a précisé Eveline Widmer-Schlumpf. Pour l’heure, seules les polices de huit cantons et deux villes suisses font usage du «taser».
Le texte vise aussi à éviter la répétition d’événements tragiques. Au moins deux hommes ont en effet péri en Suisse lors d’opérations de contrainte policière en vue d’une expulsion, en 1999 et 2001.
swissinfo et les agences
La marque Taser est un acronyme pour «Thomas A. Swift’s Electric Rifle». Son inventeur Jack Cover, originaire d’Arizona, a conçu cette arme en 1969. Il l’a baptisée du nom d’un héros d’une bande dessinée américaine à succès de l’époque, Tom Swift.
Le «Taser» propulse deux électrodes reliées à un fil isolé qui libèrent une onde électrique d’environ 50’000 volts durant au maximum 5 secondes au contact d’une cible. Cette onde bloque le système nerveux. La portée maximale du «Taser» est de 10 mètres.
Selon les experts, un choc d’une demi-seconde provoque une douleur intense et des contractions musculaires. Un choc de deux ou trois secondes immobilise momentanément l’individu et peut le faire tomber à terre. Enfin un impact plus long désoriente complètement la victime et la paralyse jusqu’à plus d’un quart d’heure.
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