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Le passeport dépend des compétences linguistiques

Les sénateurs ont accepté une motion conditionnant l'accès au passeport suisse à de bonnes connaissances d'une langue nationale et à une intégration réussie. Cette motion avait déjà été acceptée par les députés lors d’une session extraordinaire consacrée aux étrangers.

En revanche, la Chambre haute a renvoyé à l'autre Chambre une version modifiée d'une proposition sur le statut de séjour d'un étranger après annulation de sa naturalisation. Le texte doit mieux prendre en considération les prérogatives des cantons.

Les sénateurs se sont par ailleurs penchés sur deux autres motions également adoptées par les députés. La première motion demande à ce que les jeunes sans statut légal puissent accéder à l'apprentissage une fois leur scolarité terminée.

Le second texte renvoie au respect de la convention relative aux droits de l'enfant pour les mineurs sans statut légal. Elle veut que les jeunes clandestins aient non seulement accès à tout type de formation, mais qu'ils bénéficient aussi d'une reconnaissance formelle à la naissance.

La Chambre haute veut davantage d'informations avant de se pencher sur la question de la formation professionnelle des jeunes sans papiers. Il a donc renvoyé à sa commission ces deux motions en réclamant davantage de chiffres.

swissinfo.ch et les agence


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