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Le rideau est tombé sur la session parlementaire

Les manteaux des huissiers du Parlement peuvent maintenant rester suspendus jusqu'à l'automne.

(Reuters)

La session d'été du Parlement s'est achevée vendredi. Trois semaines de travaux ont permis aux élus de faire avancer plusieurs dossiers d'importance.

Des décisions sont notamment tombées sur les dossiers «chauds» des naturalisations, des armes à la maison ou encore de la prévoyance professionnelle. Avec parfois des surprises...

La Suisse devient de moins en moins libérale en matière d'armes. Le Parlement a ainsi entériné la nouvelle Loi sur les armes. La vente anonyme sur Internet ou par le biais d'annonces sera désormais interdite. Chasseurs et tireurs sportifs pourront cependant continuer à faire leurs emplettes sur la base d'un contrat écrit.

La loi permettra aux organes de sécurité de saisir des objets dangereux, comme des chaînes de vélo ou des tuyaux métalliques lorsqu'il est flagrant qu'ils seront utilisés comme arme. L'accès aux armes factices, d'alarme ou à air comprimé, sera restreint.

Les élus devaient aussi se prononcer sur le maintien des armes militaires à la maison, un dossier «chaud» en raison de la fréquence des drames impliquant de telles armes. Les sénateurs ont adopté une solution de compromis en acceptant une interdiction des munitions militaires à la maison.

La gauche a annoncé le lancement d'une initiative pour l'abolition des armes militaires à l'issue d'un débat passionné à la Chambre du peuple. Le débat est donc loin d'être clos.

Revers pour la droite nationaliste

La Chambre basse a refusé l'initiative populaire de l'Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste) demandant que les citoyens des communes puissent à nouveau voter sur les demandes de naturalisation. Cette pratique avait été jugée anticonstitutionnelle par le Tribunal fédéral (TF), car trop discriminatoire. Le débat parlementaire étant clos, c'est maintenant au peuple suisse de se prononcer.

Une autre décision du TF – qui a jugé que l'impôt dégressif adopté par le canton d'Obwald était anticonstitutionnel – a donné lieu a une autre passe d'armes à la Chambre basse. L'UDC s'est livrée à un réquisitoire contre cette décision allant à l'encontre de l'avis exprimé dans les urnes par le peuple d'Obwald.

Le cas d'Obwald a débouché sur un gigantesque débat sur la fiscalité où droite et gauche se sont écharpées. Rien de concret n'en est sorti, mais le débat à permis de tester les programmes électoraux où les «allégements fiscaux» de la droite ont rivalisé avec la «justice fiscale» chère à la gauche.

A signaler enfin que l'UDC s'est livré à un baroud d'honneur contre le «milliard de cohésion», l'aide financière accordée par la Suisse aux pays de l'Est entrés dans l'Union européenne. Mais les motions de rejet de l'UDC n'ont reçu pratiquement aucun écho; la Chambre basse a facilement adopté le crédit-cadre.

Par ailleurs, après la Chambre haute, la Chambre basse a accepté un crédit de 1,5 milliard de francs sur quatre ans en faveur de l'aide humanitaire. Là aussi l'UDC, qui a tenté d'imposer un contrôle de l'utilisation des fonds par les organisations non gouvernementales, s'est retrouvée en minorité.

Une grosse surprise

A la surprise générale, la Chambre haute a décidé de ralentir le rythme de la réforme prévue par le gouvernement en matière de prévoyance professionnelle. Le projet, qui prévoyait de faire passer le taux de conversion de 7,2% actuellement à 6,4% d'ici 2014, est pour l'heure gelé.

Ce taux est d'une grande importance pour les retraités. Il permet en effet de fixer le montant de la rente annuelle provenant de la prévoyance professionnelle. Par exemple, pour un capital épargné de 500'000 francs, un taux de 7,2% équivaut à une rente annuelle de 36'000 francs; un taux de 6.4% à 32'000 francs.

La Chambre basse devra maintenant reprendre le projet en main. Mais elle risque de faire traîner les choses à l'approche des élections fédérales d'octobre, tant il est vrai que de vouloir diminuer des rentes peut s'avérer risqué en période électorale.

swissinfo, Olivier Pauchard

Faits

La session d'été s'est déroulée du 2 au 22 juin.
La prochaine session – d'automne – aura lieu du 17 septembre au 5 octobre.
Il s'agira de la dernière session de la législature 2003-2007 avant les élections fédérales du 21 octobre.

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AUTRES DECISIONS DE LA CHAMBRE HAUTE

Acceptation d'une motion visant à interdire la pornographie sur les téléphones portables, afin de protéger les jeunes.

Levée de l'interdiction de disputer des courses de F1 en Suisse.

Acceptation de la révision de la loi des brevets qui offre une meilleure protection des inventions biotechnologiques.

Refus de l'initiative «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques».

Adoption d'une motion demandant la création d'un super-département de la sécurité.

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AUTRES DECISIONS DE LA CHAMBRE BASSE

Acceptation de l'introduction en 2010 d'une procédure pénale unifiée qui remplacera les 29 lois actuelles.

Acceptation de la révision totale du recensement. Dès 2010, l'ère des formulaires envoyés à toute la population fera place à des méthodes plus modernes.

Les députés veulent que la première langue étrangère enseignée à l'école primaire soit une langue nationale et non pas l'anglais.

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