Les loyers restent liés aux taux hypothécaires

88 voix contre 86 et 10 abstentions. Mardi, le Conseil national (Chambre basse) a enterré de justesse la révision du droit de bail. L'UDC (droite conservatrice) et une partie de la gauche ont fait capoter cette réforme qui visait à découpler les loyers des taux hypothécaires et à les ajuster sur le renchérissement.

En mai 2009, le Conseil national avait déjà refusé d’entrer en matière, à une nette majorité. A l’époque, les députés avaient affirmé préférer limiter les dégâts en interrompant les travaux plutôt que de subir un nouvel échec devant le peuple.

Cette fois, la donne semblait différente, puisque le centre droit, ainsi qu’une majorité des verts et certains socialistes s’annonçaient prêts à mettre un terme au couplage problématique entre loyers et taux hypothécaires.

Mais l’UDC et la gauche ont réussi à faire barrage – au nom des intérêts des propriétaires pour les uns et des locataires pour les autres.

Le droit de bail doit pourtant absolument être simplifié, a plaidé en vain le libéral radical Christian Lüscher, au nom de la commission. Aujourd’hui, plus personne n’y comprend rien à part quelques spécialistes qui en font leur beurre. Or, la partie la plus faible – les locataires (65% de la population) – en fait les frais.

Si le système n’est pas corrigé, les loyers pourraient augmenter en flèche en cas de hausse soudaine des taux hypothécaires, ont ajouté plusieurs orateurs. Une augmentation d’un quart de point des hypothèques correspond à environ 3% de plus de loyer. Pour preuve, les loyers ont progressé deux fois plus vite que le renchérissement au cours des 20 dernières années.

swissinfo.ch et les agences