Les recettes radicales pour une place financière propre

Réunis samedi à Berne, les délégués du Parti libéral-radical (PLR / droite) ont adopté une nouvelle stratégie pour la place financière suisse. Elle préserve la distinction entre fraude et soustraction fiscale et renonce à l'obligation pour les banques de contrôler les avoirs déposés par des clients étrangers.

Les 400 délégués réunis à Berne ont préféré suivre l’aile «industrielle». L’essentiel des amendements de l’aile «financière» ont été rejetés, au cours de débats nourris. Le projet initial, proposé en mars par le président Fulvio Pelli, avait soulevé une vive controverse au sein du parti, les sections genevoise et zurichoise refusant l’idée d’une obligation de contrôle imposée aux banques. Le document avait par conséquent été révisé en ce sens.

La controverse traduit le clivage au sein du parti entre l’aile proche des milieux industriels et celle proche des milieux bancaires et financiers, sur fond de positionnement du parti en vue des élections fédérales (législatives) de 2011. L’idée principale du projet, de ne pas accepter d’argent non déclaré – stratégie de «l’argent propre» -, demeure. Mais la responsabilité incombe désormais au client, qui ne doit plus déposer d’argent au noir dans les banques suisses. A cette fin, il doit fournir une déclaration mais il n’est toutefois pas obligé de prouver ses dires.

Quant à la notion de secret bancaire, elle demeure inchangée pour les clients suisses, avec le maintien de la distinction entre évasion et fraude fiscale, alors que le projet de Fulvio Pelli prévoyait de les mettre sur un pied d’égalité. Le papier des libéraux-radicaux rejette en outre l’échange automatique d’informations entre les banques et le fisc.

swissinfo.ch et les agences