Les sénateurs veulent des importations parallèles
Par 32 voix contre 10, le Conseil des Etats (Chambre haute) s'est prononcé mercredi pour l'autorisation des importations parallèles, quoi devrait faire chuter les prix des produits.
La droite économique a eu beau tirer à boulets rouges contre cette libéralisation unilatérale, la majorité des sénateurs est passée outre, au nom de l’intérêt des consommateurs. Il est vrai que les grands distributeurs menacent de lancer une initiative populaire en faveur d’une baisse des prix à l’importation.
La loi sur les brevets, qui fixe le sort des importations parallèles, se base aujourd’hui sur le régime dit de l’épuisement national: le titulaire d’un brevet peut s’opposer à l’importation de son produit commercialisé à l’étranger tant que celui-ci est protégé en Suisse.
Le régime choisi par le Conseil des Etats serait celui de l’épuisement régional: un revendeur suisse pourrait acheter un produit vendu à meilleur prix directement dans un pays européen. La réciproque n’est par contre pas prévue, et les médicaments seraient exclus de la libéralisation.
Les importations parallèles devraient ébranler l’îlot de cherté helvétique, avec une baisse des prix attendue de 3,5 à 7,5%.
Le Conseil national (Chambre basse), qui avait décidé de justesse en juin de s’en tenir au régime en vigueur, devra donc se prononcer à nouveau.
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