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Les Suisses hésitent à légaliser leur argent gris

Une mini-amnistie fiscale permet depuis le 1er janvier aux fraudeurs du fisc qui se dénoncent spontanément de ne pas être amendés, ni poursuivis. A ce stade, les montants sont plutôt faibles et les autorités cantonales ne sont guère submergées.

Ni amendés ni poursuivis, les fraudeurs qui se dénoncent doivent cependant rembourser les impôts ainsi que les intérêts sur une période de dix ans.

Mais le succès de cette mini-amnistie n’est pas vraiment au rendez-vous, selon une prise de température de l’agence ATS. En trois mois, près de 50 dossiers sont par exemple parvenus aux autorités jurassiennes, qui proposent une procédure simplifiée.

Dans le canton de Berne, 110 cas étaient pendants à la mi-mars, indique Yvonne von Kauffungen, porte-parole de l'administration fiscale. Presque tous concernent des personnes physiques et dans 80% des cas, il s'agit de fortune non déclarée.

A Zurich, 133 annonces spontanées ont été enregistrées en deux mois et demi, selon le porte-parole de la direction des finances Roger Keller. En guise de comparaison il signale que même avant l'amnistie, entre 250 et 300 personnes s'auto-dénonçaient chaque année.

A Lucerne également, seuls 22 cas sont en cours de traitement, des petits montants pour la plupart. Le député zurichois Hans Kaufmann, qui a participé à l'élaboration du projet, explique ce maigre butin par le manque d'information. A l'exception du Jura en effet, les cantons se sont montrés plutôt réservés sur la communication.

Le grand argentier vaudois Pascal Broulis par exemple avait estimé en décembre que l'amnistie fiscale n'est «éthiquement pas acceptable» par rapport à ceux qui paient correctement leurs impôts.

La dernière amnistie fiscale en Suisse date de 1969. Acceptée en votation populaire, elle avait fait remonter à la surface quelque 11,5 milliards de francs, soit l'équivalent actuel de 35,4 milliards. D'autres opérations de ce type avaient déjà eu lieu en 1945 et 1940.

swissinfo.ch et les agences


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