Que peuvent apprendre les Britanniques de la voie bilatérale suisse?
Toute voie bilatérale britannique connaîtra les mêmes grandes embûches que celle de la voie bilatérale suisse. L’avantage pour les Britanniques c’est qu’ils pourront utiliser «l’expérience suisse» pour anticiper ces problèmes.
Les dés sont jetés. Le Royaume-Uni a décidé de sortir de l’Union européenne (UE). Dès lors, l’art. 50 du traité sur l’UE prévoit une procédure pour «fixer les modalités du retrait» d’un Etat membre. Toutefois, à ce stade, plusieurs incertitudes juridiques demeurent quant à la forme exacte que prendront ces (re-) négociations. Au-delà de ces interrogations, il convient maintenant de s’interroger sur le statut politique à long terme du Royaume-Uni en Europe.
Le laboratoire d’idée foraus a récemment publié une étude dans laquelle il évalue le scénario d’une voie bilatérale «à la suisse» pour le Royaume-Uni. En effet, face aux autres options qui s’offrent à Londres, c’est bien le bilatéralisme qui nous paraît être la solution la plus plausible. Il offrirait un accès au marché intérieur (ce que les Britanniques souhaitent) et un cadre de travail assez souple avec l’UE. Cependant, et nos conclusions sont claires à ce sujet, le bilatéralisme est un périple duquel Londres ne reviendra pas indemne. Plus précisément, comme dans le cas suisse, il est peu probable que l’UE accepte que le Royaume-Uni puisse garder un accès au marché intérieur sans contrepartie.
Pour maintenir un tel accès par une voie bilatérale, l’UE exigerait au moins deux concessions du prochain gouvernement britannique: le maintien de la libre circulation des personnes et la reprise dynamique de l’évolution d’une partie du droit de l’UE. En effet, la libre circulation des personnes est un pilier du marché intérieur. De même, tout pays tiers souhaitant obtenir un accès à ce marché est tenu de s’aligner précisément sur les législations européennes. D’un point de vue pratique, ceci ne devrait pas poser de problème puisque le Royaume-Uni se conforme déjà à ces obligations. En revanche, le nouveau gouvernement britannique pourrait-il accepter ces concessions alors même que le vote en faveur d’un Brexit est essentiellement anti-immigration et souverainiste?
En outre, les Britanniques rencontreraient d’autres difficultés auxquelles les Suisses n’ont pas échappé ces dernières années. Tout d’abord, Londres aurait de la peine à façonner le cadre des pourparlers bilatéraux. A ce titre, il est intéressant de noter que le Conseil européen a déjà signifié aux Britanniques que tout nouvel accord sera basé sur «un équilibre des intérêts mutuels ainsi que des droits et obligations». Cette formulation renvoie mot pour mot aux communiqués que l’UE adressait déjà aux Suisses au début de la voie bilatérale moderne. Ce qu’il faut comprendre ici, c’est que Bruxelles compte contrôler l’agenda des négociations sur le futur statut du Royaume-Uni.
Point de vue
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Certes, tout comme les Suisses en leurs temps, les Britanniques pourraient probablement s’appuyer sur les Etats-membres de l’UE pour modérer les ardeurs dogmatiques des institutions (surtout la Commission). Ceci dit, à la différence de la diplomatie helvétique qui n’avait à convaincre qu’une poignée de dirigeants européens, le Foreign Office devrait amadouer 27 gouvernements. D’autre part, une voie bilatérale britannique ne serait pas pensée comme une solution transitoire avant une adhésion (ce qui fut le raisonnement initial des eurocrates sur la voie bilatérale suisse). En décidant de sortir de l’UE, les Britanniques ne reviendraient pas avant longtemps. Il faudrait donc leur trouver une solution de longue durée. Enfin, et ceci constitue une autre différence de taille avec la Suisse, l’UE serait plus en peine d’accommoder les prétentions du Royaume-Uni. En effet, un tel positionnement renforcerait immédiatement l’argumentaire des désormais puissants eurosceptiques néerlandais et danois.
En conclusion, toute voie bilatérale britannique connaîtrait les mêmes grandes embûches que celle suisse. L’avantage pour les Britanniques c’est qu’ils pourraient utiliser «l’expérience suisse» pour anticiper ces problèmes. En revanche, dans bien des domaines, cette expérience ne serait probablement pas suffisante pour rapidement réacquérir un accès au marché intérieur. En effet, l’UE a beaucoup évolué depuis les années 1990 et les conditions de négociations que les Britanniques rencontreraient, seraient sans doute plus difficiles de celles des Suisses.
(Cet article est paru le 26 juin 2016 dans © Le Temps)
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